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TRI DE RÉSULTATS


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Données générales de la session 16621124

Cérémonial et rituel



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Nature Date F° ou P
Présentation des commissions au principal commiss. 1662-11-22 002r C 7136
Promulgation de l'ordonnance d'ouverture 1662-11-23 006v C 7136
Accueil des commissaires du roi aux Etats 1662-11-24 001r C 7137
Accueil des commissaires du roi aux Etats 1662-11-24 007r C 7136
Messe du Saint Esprit 1662-11-24 008r C 7137
Annonce de la procession 1662-11-29 010r C 7137
Prestation du serment 1662-12-02 012v C 7137
Messe "pontificale" et procession 1662-12-03 013v C 7137
Messe "pontificale" et procession 1662-12-03 021v C 7136
Ordre du jour et/ou emploi du temps 1662-12-04 023r C 7136
Prestation du serment 1662-12-06 019r C 7137
Accueil des commissaires du roi aux Etats 1662-12-07 021r C 7137
Cérémonial d'une commission mixte 1662-12-09 039v C 7136
Prestation du serment 1662-12-09 028r C 7137
Sollicitation des députés par les commiss. du roi 1662-12-11 039r C 7136
Te Deum 1662-12-13 033v C 7137
Te Deum 1662-12-14 035r C 7137
Prestation du serment 1662-12-22 043r C 7137
Visite ou réception protocolaire 1663-01-24 121v C 7137
Apport de la délib.de l'octroi aux commiss. du r. 1663-02-03 181v C 7137
Te Deum 1663-02-03 181v C 7137