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Accueil / Recherche session / Session 16480213 / Citations remarquables

Délibérations

Citations remarquables



Citation Code délibération
"Au préjudice de la liberté publique", ceux qui font des levées de gens de guerre enlèvent par violence des personnes pour les forcer d'aller à la guerre 16480428(03)
"l'equivalent, quy est son [de la province] seul et unique patrimoine, quy luy appartient dès son premier establissement et dont elle a tousjours jouy et auquel consistent ses plus antiens droictz" 16480331(03)
"Les estatz par un uzage inviolable avoint toute liberté de traitter leurs affaires et ceux quy avoint a y negocier quelque chose sans pouvoir estre troublés ny par procedures de justice ny par aucun au(tr)e moyen quy empeschast leursd. traittés" 16480401(01)
"[…] la cour [de parlement de Toulouse], continuant son ordinaire protection envers la province"… 16480222(04)
"[…] la verification des edictz quy fondent sur elle" [la province] ne doit pas être donnée à des juges étrangers 16480221(05)
L'assassinat à Paris d'un consul d'Uzès député par sa ville pour se plaindre d'abus dans l'élection consulaire "blesse par contrecoup ceste assemblée, s'agissant d'une offence receue par un consul depputé de sa communauté pour la deffence de ses libertés" 16480304(02)
Le roi est supplié de "de vouloir establir lad. cour des aydes en la ville de Montpellier affin de convertir en joye l'affliction de tant de familles esplorées, de rendre a la capitalle du Bas Languedoc son antien ornement" 16480316(01)
Les universités de Toulouse et Montpellier, "sy utilles et necess(ai)res a lad. province pour les estrangers quy y accourent de toutes partz et pour les grandz personnages qu'elles fournissent dedans et dehors le royaume" 16480514(01)