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Délibérations

Citations remarquables



Citation Code délibération
"Ancien pouvoir et liberté" qu'ont les villes de commettre aux charges de messagers ordinaires 16490717(02)
"Ancien usage et ordre du Royaume" [selon lequel les édits ou déclarations ne peuvent être exécutés qu'après avoir été vérifiés par le parlement et les autres cours] 16490804(04)
"Anciens ordres et reiglemantz" [de la province, sur le non-régalement des foules subies par une communauté sur les communautés voisines] "confirmez par plusieurs arrestz du Con(se)il" 16490727(01)
"Assamblée generale [des habitants d'une communauté] dans laquelle on convoque tout le peuple et laquelle n'est le plus souvant composée que de gens de mestier ignorans et incapables d'affaires" 16490702(03)
"Bien que les Roys ayent tant de pouvoir et de privilege & qu'ils ayent droit [...] en la necessité de leurs affaires d'exiger plus que d'ordinaire, [..] Dieu a fait des trônes [de ceux qui ont abusé].. les eschafaux de sa justice" (serm. de l'év. du Puy) 16490628(01)
"Deputez pour estre les tuteurs et conservateurs des biens de la province" (sermon de l'évêque du Puy à l'ouverture des Etats) 16490628(01)
"Droictz et libertés fondamentales de la province" (lésés par l'édit de Béziers) 16490625(02)
"Il n'y a point de privileges contre elle [la province], et […] si ladite ville de Thoulouze en a aucun, c'e[s]t pour les deniers du Roy tant seullemant" 16490705(01)
"Il n'y a point de province dans le Royaume qui ayt plus de passion que le Languedoc de secourir le Roy dans le besoin de son Estat" 16491002(01)
"L'administration [des hôpitaux par les consuls] qu'ilz ont toujours eue qui est le principal point de la police que cette assamblée a esté toujours trop soigneuse de leur faire conserver" 16490702(04)
"L'Equivalant qui est l'ancien patrimoine de la province" 16490610(03)
"L'estat et province du Languedoc" 16490618(01)
"La liberté naturelle qu'a la province de faire des traittes de bledz et les communiquer aux estrangers par le commerce ne peut estre empeché[e] que par delibera(ti)on du pays prinse dans les Estatz ou dans les assamblées des senechaucées" 16490909(02)
"La liberté publique de l'assamblée estoit violée outrageusemant en la personne de leur officier et que sans liberté il n'y avoit point d'estatz" (le syndic général Roux a été agressé par un soldat de la citadelle) 16490831(02)
"La province de son origine a ce droit qui ne luy est point contesté par la bonté de ses princes qu'on ne peut impozer sur elle, non plus sur le sel que sur les tailhes, aucunes sommes qu'elle ne les ayt consanties" 16490913(03)
"Le bien et repos des peuples qui ne se verront jamais surchargez et obeyront avec respect aux ordonnances de Sa Majesté quand ils les verront aprouvées et veriffiées par ceux que de tout temps les Roys ont establis comme depositaires de leurs vollontez" 16490804(04)
"Le temps de decharger le peuple estant venu"… 16490626(01)
"Les plus anciens et importans droitz des peuples et la plus avantageuse marque qu'il leur reste de leur ancien pouvoir est la faculté qu'ils ont de faire des assamblées et tenir des conseilz" 16490903(03)
"Liberté (la) de la province de ne pouvoir estre constrainte a porter aucune imposition qui n'ayt esté consantie dans les Estatz estant une des conditions de l'union faite de cette province a la couronne" 16490626(01)
"Liberté des eslections et [...] ordres de la province qui a esté tousjours très jalouse de cette liberté, particulierement a l'esgard de ceux qui doivent avoir entrée dans les Estatz" 16490604(01)
"Liberté publique" choquée par les agissements des maîtres des courriers de Toulouse et Montpellier contre les messagers ordinaires commis par les villes dans les sénéchaussées de Nîmes, Montpellier, Toulouse, Béziers et Carcassonne 16490717(02)
"Menaces dont on avoit rampli toutte la France d'empecher son arrivée [de l'archevêque de Toulouse] a la cour par des lettres de cachet" 16490610(03)
"Par la loy generale de ladite province tous les possesseurs de biens roturiers sont contribuables a toute sorte d'imposi(ti)ons […] sans que le Roy en puisse exempter personne si ce n'est en prenant sur soy les cotités de ceux [qu'il] voudroit exempter" 16490705(01)
"Pour donner quelque temoignage de la gratitude de cette assamblée envers le Roy, du zele incomparable qu'elle a eu toujours et qu'elle conservera inviolablemant pour son service et fournir un exemple de ce sacré devoir aux autres provinces de cet Estat" 16491109(03)
"Remonstrer [dans le procès en cours au Conseil privé sur les foules subies en 1628] l'usage de la province qui veut que chaque lieu porte ses foules sans aucun rejet" 16490806(03)
"Reverance qu'on doit a touttes les assamblées reiglées dont les conclu(si)ons doivent estre soubscriptes par tous les deliberans quoyqu'ilz ayent esté de contraire avis" 16490610(01)
"Sa Majesté sera très humblemant supliée de vouloir donner un pouvoir absolu dans la province a celluy qu'elle commettra pour presider aux Estatz, et ce pandant la tenue d'iceux" 16490902(01)
"Soubz les motz de droitz et libertez celluy de ne souffrir aucune charge non consantye estoit compris, joinct que la province ne prennoit pas ce droit de l'edit [de révocation de celui de Béziers] mais de son ancienne liberté qui luy estoit randue" 16491104(03)
"Tous les trois ordres ne faisant qu'un corps de province et ne travaillant tous que pour le bien commun et soulagemant des peuples" [au sujet des députés élus aux Etats généraux qui devaient être convoqués à Orléans] 16491027(01)
"Tout usage contraire [à la liberté du peuple de s'assembler sans perm. des off. roy., ceux-ci n'ayant qu'un droit d'assist.] n'estans d'aucune consideration pour estre une pure usurpation du superieur contre l'inferieur et du magistrat contre le peuple" 16490903(03)
"Vous donc qui estes icy les peres de la familhe, deputez de toute la familhe pour estre les tuteurs des peuples et les legitimes dispensateurs de leurs biens" (sermon de l'évêque du Puy à l'ouverture des Etats) 16490628(01)
Demande de "revoca(ti)on de l'eedit donné a Beziers au mois d'octobre 1632 comme directemant contraire aux condi(ti)ons de l'union de la province avec la couronne" 16490802(01)
[Les Etats protestent lorsque] "l'eslection [comme député d'une ville] se trouvera faite par lettre de cachet ou au(tr)es voyes procedans d'une authorité superieure contre les libertés et coutumes des lieux" 16490604(01)