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Délibérations

Citations remarquables

Citation	Code délibération
"Cette piraterie et telz actes d'hostilité [saisie de marchands et de denrées par les galères du roi] porteroit a user de represailles des peuples moins affectionnez et moins fidelles au service du Roy que les habitans de cette province"	16501222(05)
"Elle a droit d'inspection sur tous les corps et compagnies d'officiers qui ont esté establys a sa demande […] et qu'elle paye et stipendie de ses deniers [...] par le consantement qu'elle a donné aux crues de la gabelle pour le payemant de leurs gages"	16501115(01)
"La levée des impo(siti)ons accordées par les estatz, qui ne peuvent estre arrestées par les arrestz d'aucune companie souveraine, ausquelles impo(siti)ons les diocezes, villes et communautez doivent deferer aveuglemant"	16501103(02)
"Les estatz de Languedoc ont sur cette province le mesme droit que les estatz generaux du royaume sur toute la France pour suplier le Roy de corriger et reformer les abus qui se glissent et introduisent dans tous les corps de ladite province de Languedoc"	16501115(01)
"Quatre contractz authentiques faitz et passez par le pays avec noz Roys ez années 1522, 1526, 1544 et 1556 confirmatifz de trois precedans [...] suyvant lesquelz le pays a accordé a ses Roys 310 000 l. en quatre divers payemans" (jouissance des vacants)	16501222(01)
"Ses anciens droitz [de la province] de n'imposer sur elle mesme que ce qu'elle jugera raisonnable sellon ses forces et la necessité des affaires et service du Roy"	16501115(01)
Le nommé Bernard, par le traité des deniers provenant de malversations supposées, "fairoit renaistre les partis qui ont ruyné et desolé cette province"	16501126(02)
Le parlement de Toulouse "avoit plus ordonné qu'il ne pouvoit et qu'il n'avoit jamais ozé faire despuis qu'a l'instance de cette province il y avoit esté estably"	16501115(01)