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Délibérations

Citations remarquables



Citation Code délibération
"allant des commissaires qui represantoient le Roy au trosne du commettant, ils ne doutoient point de trouver auprès de Sa Majesté ce qui leur seroit refuzé par ceux qui le represantoient" (rapport du coadjuteur de Montauban) 16510907(01)
"droitz, privileges et libertez, ausquelles les Roys les ont maintenus depuis plusieurs siecles et dont l'usage a conservé heureusemant la tranquilité publique et les subjectz de Sa Mag(es)té dans le service, fidelité et obeyssance qu'ils luy doivent" 16510901(03)
"Grand libertinage qui s'est introduit parmy les peuples, esperans de ne rien payer" des impositions, à cause des arrêts du parlement de Toulouse 16511120(04)
"L'authorité de l'assamblée, dont les ordres et les reiglemans doivent trouver une obeissance aveugle dans les diocezes, comme ses subalternes" 16511214(03)
"La conduite violante dudit parlemant […] retarde le service de Sa Majesté dans cette province et tasche de ranverser et destruyre ses anciens usages, droitz, privileges et libertez et choque l'authorité des arrestz de son conseil" 16511021(01)
Il est "de la prudance de l'assamblée de prandre soing d'arracher tout ce qui reste de [c]es infames partis qui ont desolé la province" 16520104(02)
La défense faite par le fermier des gabelles à certains habitants de se servir de la sansouire pour saler les viandes est "contraire aux termes et articles de son bail et à la liberté publique" ; c'est une "tyrannie" 16510926(01)
La nomination des consuls de Béziers par un commissaire du parlement de Toulouse serait "un pur attentat sur l'authoritté royale, un mespris des arrestz du conseil", "une pure entreprise sur les plus anciens et importants droitz et pouvoir des peuples" 16511116(01)
Le parlement de Toulouse ne peut connaître "des delibera(ti)ons desd. estatz, impo(siti)ons par eux consanties, et autres choses qui regardent les affaires publiques dont l'administra(ti)on, direction et conduitte leur appartient" 16510814(01)
Les arrêts du parlement de Toulouse "retarderoient la levée des impositions sur l'esperance qu'on donne aux peuples d'un soulagemant imaginaire" 16511021(01)
Les Etats protestent au roi "qu'ils demeureront tousjours inviolablemant attachez a son service avec une obeissance aveugle et une fidelité très entiere, et qu'a cet effet ils emploieront de bon cœur leurs biens et leurs vies" 16511004(02)
Les habitants d'Albi s'obstinent "a ne pas randre l'honneur et le respect qu'ils doivent a Monseigneur leur evesque […] un prelat pour lequel, selon les loix divines et humaines, ils devroient avoir un respect très grand" 16511017(03)
Les trésoriers de France, "n'ont jamais travaillé qu'a destruyre et ranverser les ordres de la province" & font preuve de "malice et de mauvaise foy … pour tout ce qui concerne le service de S. M., privileges & droitz de la province & libertez des estatz" 16511019(01)
Suite à la demande des commissaires du roi d'une séparation des Etats, le président dit son indignation, "ne croyant point qu'une compagnie qui ne s'assambloit que par les ordres du Roy pour pourvoir a ses affaires se pût separer sans les avoir faittes" 16510906(05)