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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Citations remarquables



Citation Code délibération
"il ne seroit pas juste que cette ville [Cintegabelle] très fidelle au Roy fut de nouveau soumise a un gouverneur puisqu'il a plû a Sa Majesté de l'oster depuis longtemps de cette servitude" (le château a été démoli en 1622) 16530510(02)
"Par les loix fondamentales de la province la realité des tailles demeure fortemant establye et […] elle a esté maintenue dans ce droit par une infinité d'arrestz du conseil et provi(si)ons de noz Roys" 16530322(01)
L'union du sénéchal à la CCAF serait "dangereuse à la province" : "meslange & confusion des jurisdictions…, desunion et separation de la province... multiplication d'officiers", renversement de "tous les establissements fondamentaux qui la font subsister" 16530508(01)