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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Citations remarquables



Citation Code délibération
"Ce pernicieux et detestable usage des duels privés et clandestins", "cest execrable peché" 16590303(01)
"Comme l'assamblée veilhe incessem(en)t pour tout ce quy regarde l'advantaige des habitans de ceste province et pour entretenir une liberté entiere dans le commerce" 16590304(01)
"Jamais ceste assamblée ne trouvera matiere dezister [d'hésiter] en l'execution des vollontés de son prince quy luy sont de loix souveraines et absoleues" 16581029(02)
"On l'a traicté [l'assemblée] avec ceste indignitté de la voulloir faire desloger precipitemant & de luy donner ung terme sy precis par une authoritté quy n'a jamais esté prethendeu ny exercé par aucuns […] commissaires […] mesme par les princes de sang" 16581029(02)
Deux millions de livres ont été accordées en 1657 "par forme de don gratuit conformément au traité fait aux derniers Etats le 24e fevrier 1658" ; 34 530 l. ont été réservées du don gratuit de 1656 "suivant les deux promesses faites par Monsieur de Bezons" 16590320(01)
Les édits du roi conre les duels font "paroistre avec esclat sa pietté pour maintenir les vrayes reigles du christianisme et sa conduitte politique pour le repos de son royaume et pour la conserva(ti)on de sa noblesse" 16590303(01)