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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Citations remarquables



Citation Code délibération
"Une marque éclatante de la piété de Sa Majesté et de son zèle pour la Religion" (la réunion par le roi de la chambre de l'Edit au parlement de Toulouse) 16800112(08)
Sa Majesté "n'a rien omis pour faire fleurir les artz dans son royaume pour le bien de ses sujets et l'avantage du commerce, sans que les grandes guerres qu'elle a esté obligée de soustenir l'ayent fait relascher de son application" 16791214(02)