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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Citations remarquables



Citation Code délibération
L'intention de Sa Majesté n'était sans doute pas... [pour demander la révocation d'un édit créant des offices d'expert priseur arpenteur, les Etats postulent qu'il ne représente pas la véritable intention du roi] 16911214(04)
Usage de tout temps observé dans cette province où la saisie féodale n'a pas lieu [...] maximes générales des fiefs suivant lesquelles on n'est tenu de renouveler l'hommage qu'à la mutation du seigneur ou du vassal 16911109(03)