TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16921120 / Citations remarquables

Délibérations

Citations remarquables

Citation	Code délibération
"Délivrer la province des edits" (qui ont créé des offices dont la province ne veut pas)	16921206(01)
"Nouveauté préjudiciable au Languedoc" (au sujet des empiétements de juridiction de la Cour des Aides)	16921213(01)
"Pratique inconnue et par là odieuse à la province" (au sujet des empiétements de juridiction de la Cour des Aides)	16921213(01)
"Qu'il ne seroit pas mesme juste […]que la veritable noblesse se trouvoit exposée à cette recherche des francs fiefs parce que les nobles pourroient estre compris dans les rolles comme les roturiers"	16930109(01)
"Renversement de la jurisprudence et des maximes sous lesquelles ils [les peuples de Languedoc] ont vécu jusqu'à présent" (au sujet des empiétements de juridiction de la Cour des Aides)	16921213(01)
"Renversement de toute l'économie de la province" (au sujet des empiétements de juridiction de la Cour des Aides)	16921213(01)
Dépenses excessives [du roi] pour soutenir contre tous les princes de l'Europe une guerre qui lui avoit esté jusqu'ici si glorieuse.	16921126(01)
Le roi a décidé d'excepter de l'édit d'août 1692 sur le franc alleu "tous ceux qui possedoient les terres en franc alleu roturier dans la province suivant l'arrest du Conseil du 22 may 1667 et de la conserver par ce moyen dans sa liberté naturelle"	16930109(01)