TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations

Citations remarquables

Citation	Code délibération
"Le droit romain qui est le droit commun de la province met la mer au rang des choses communes n'appartenant à personne & les rivières navigables au rang des choses publiques appartenant à un seul peuple" (l'ord. des eaux & forêts les a attribués au roi)	17091223(04)
"Les estangs qui sont le long des plages de la mer et qui y communiquent par plusieurs embouchures qu'on appelle graux ne peuvent estre considerez que comme une partie des rivieres dont ils reçoivent les eaux ou comme une partie de la mer"	17091223(04)
"Les hommes ne travaillent la terre que pour avoir de quoy vivre, et lorsqu'en travaillant ils ne trouvent de quoy subsister ils en abandonnent la culture" (mémoire sur la situation de la province)	17091204(01)