TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations

Citations remarquables

Citation	Code délibération
"Demandes faites par les officiers de cette Cour [la CCAF] qui tendent a renverser les privileges les plus authentiques de la province et les usages les plus antiens confirmez par un nombre infiny des lettres patentes de nos Roys"	17171220(03)
"Il est inutile et mesme impossible d’establir sur cela [l'abonnement de l'étape] une regle dans le Languedoc conforme a ce qui peut estre observé dans les autres provinces du Royaume"	17180131(01)
"Il ne doit estre rien changé a l’ordre qui a esté sagement estably, puisque les Estats ne se sont determinez a le suivre qu’après avoir eprouvé par des grandes pertes les inconvenients qui se trouvent dans les autres manieres de fournir l’estape"	17180131(01)
"Ils [les Etats] ne pourroient prendre ce party [exiger une plus forte capitation au moment où ils demandent au roi une diminution] sans estre desavoués des peuples"	17171218(05)
"Le port de Cete étant l'ouvrage de la province"	17180207(01)
"Leur soumission et leur zele [des Etats] pour le service du Roy sont la voye infaillible pour obtenir des graces" (mémoire des Etats)	17180121(07)
"Une des conditions expresses lorsque les Estats accordent le don gratuit est que le Languedoc n’en supportera aucun [quartier d'hiver]. Cette deliberation se renouvelle et est acceptée tous les ans, elle n’a jamais esté violée"	17180131(02)