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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Citations remarquables



Citation Code délibération
"La douleur [des Etats] de voir un ordre [du roi] contraire à leurs privilèges" (au sujet de l'admission d'un député du tiers état) 17210207(04)
"si elle [la dépense] étoit purement volontaire de la part des Estats, ils pourroient la retrancher lorsqu'ils le jugeroient a propos & que si elle étoit conditionnelle, elle tomboit d'elle même [quand] la condition qui en estoit le principe [cessait] " 17210305(02)
Le sieur Bartet, ci-devant maire de Cazères, "pretend que, n'ayant pas receu son remboursem(en)t, il doit jouir de tous les avantages et emolumens de sa charge, dont le principal est l'entrée en cette assemblée" 17210201(02)