TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations

Citations remarquables

Citation	Code délibération
Espèce de traité fait avec [...] Richelieu et l'intendant [engagem. de ne payer 221 000 l. pour le rég. de Septimanie que pendant la guerre] ; foy et termes formels de cette loy ; exécution réciproque des engagements que la province a pris	17481202(02)
Le roi venant de donner la paix à l'Europe	17481207(02)
Les usages de la province et la réalité des tailles ne permettent pas d'accorder plusieurs autres exceptions [que celles dont jouissent les entrepreneurs et ouvriers des manufactures royales] qui ne sont d'aucune conséquence dans les païs d'election"	17481231(01)
Province qui s'est toujours aussi distinguée par les marques les plus éclatantes de sa fidelité et de son zèle pour son [du roi] service	17481202(02)