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Délibérations

Citations remarquables



Citation Code délibération
Ordre [un] nouveau et une forme inusitée dans la maniere d'exiger cette nouvelle imposition (le vingtième). 17500205(04)
"n'etant pas en etat de deliberer, suivant leur honneur, et le serment qu'ils ont fait jusqu'a ce qu'il aura plu a Sa Majesté en conciliant cette contradiction qui se trouve dans l'instruction […] avoir egard a leursd. representations" 17500205(01)
Bien de l'Etat (auquel contribue le crédit de la Province, "qui n'a jamais pu être altéré"). 17500205(04)
Confiance, crédit (attachés à "une forme aussi ancienne que celle de l'administration du Languedoc" ) 17500205(04)
Dérogation [la] "a des usages et des privileges tels que ceux du Languedoc ne sera jamais regardée par les Etats, comme le seul moyen d'etablir dans le payement du vingtieme l'egalité qu'ils conviennent d'être necessaire" 17500205(04)
Les Etats demandent "que conformement a la troisieme condition du Don Gratuit, l'etablissement du vingtieme dans la province ne sera fait qu'avec leur consentement, et qu'ils seront maintenus dans la forme de leur administration" 17500205(01)
Liberté (des Etats) 17500205(04)
Patrie ("force du sentiment qui les attache [les hommes] à leur patrie et aux Lois sous lesquelles ils ont vécu) 17500205(04)
Privilège fondamental qui sert de base à tous les usages et libertés de la province (la 3e condition du don gratuit, affirmant la spécificité languedocienne et acceptée chaque année par le roi, selon les Etats, par la bouche de ses commissaires) 17500205(04)
Privilèges : "possession, patrimoine" 17500205(04)
Privilèges: "droits, libertés, formes et privilèges"; "droits, libertés, exemptions et privilèges des villes"; "usages, privilèges et libertés de la province"; "droits, privilèges, immunité, exemptions et prérogatives des Etats"; "privilèges et formes" 17500205(04)