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Délibérations

Citations remarquables

Citation	Code délibération
"MM. les Deputés ont fait sentir dans cet article [2 de l'arrêt du 10/10/1752 sur le vote immédiat du don gratuit] combien le doute que pourroit faire naitre cette expression, sur la liberté de l'assemblée, etoit sensible" pour l'assemblée	17540211(01)
Cérémonial accoutumé: "les commissaires [du roi] vont en corps chez le président, où, après avoir fait en sa présence et celle des officiers de la province, lecture de leurs instructions, ils en laissent des copies collationnées par leur greffier"	17540223(03)
Confiance: du roi, qui doit laisser les Etats libres de fixer le montant de leurs frais, et des peuples, nécessaire pour qu'ils acceptent les dépenses entraînées par l'administration de la province	17540223(03)
La Province "est une mere commune qui doit pezer les interets de toutes les parties qui la composent [...] avec assés de sagesse et de precaution que le bien qu'elle fait d'un côté ne produise pas du mal à l'autre" (au sujet de la robine de Narbonne)	17540309(01)
Liberté (des Etats); intégrité des privilèges et libertés	17540223(02)
Liberté des Etats (la) [de fixer les frais de l'assemblée]	17540223(03)
Obligation établie par un usage ancien et non interrompu [le cérémonial de remise des instructions du roi au président des Etats par les commissaires du roi]	17540223(03)
Raisons de politique ou de commerce qui ne sont pas de notre ressort (remarque des ingénieurs chargés d'expertiser le projet de la robine de Narbonne, conscients que le problème n'est pas seulement technique)	17540309(01)
Sagesse de l'administration des Etats	17540223(03)