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Délibérations

Citations remarquables

Citation	Code délibération
"Acquiescer uniquement par grâce au résiliement du bail de l'étape […] sans que cette condescendance de leur part […] puisse être jamais relevée ni tirée à conséquence"	17571228(01)
"Inconvénients de l'exploitation de cette ferme [de l'équivalent] faite par des étrangers peu instruits des usages et privilèges de la Province et du génie des habitants"	17571223(02)
"L'utilité des peuples qui est la première de toutes les lois sera toujours le premier objet de leur attention et qu'ils seront dans tous les temps, dans toutes les circonstances les interprètes, les organes et les défenseurs du bien public"	17580107(03)
"Les deux corps" [la robe longue et la robe courte]	17571217(04)
"Les maximes fondamentales de la nobilité et de la féodalité, maximes si respectables et qui sont la base de l'administration des Etats, ne souffrent jamais d'atteinte"	17580107(03)
"Les particuliers qui ont donné leurs suffrages au sr Teissonière par la délibération qui le députe ne sont d'aucune considération par leur état […], que toute la noblesse et la haute bourgeoisie de Gaillac réclament en faveur du sieur d'Iversen"	17571217(04)
"Que l'entrée aux Etats est en effet une distinction honorable qui ne peut se concilier avec des compensations de la nature de celle dont il s'agit, qu'elle est aussi une juste reconnoissance des services rendus aux communautés par ceux qu'elle députe"	17571217(04)
"Une assemblée aussi essentiellement occupée du bien du public auquel se rapportent toutes les parties de son administration"	17580131(12)
L'impuissance où tomberont nécessairement les Etats de remplir des engagements qu'ils n'ont pris que par une suite de leur zèle aveugle pour le service du roy si S.M. n'a la bonté d'accueillir favorablement [leurs] très humbles supplications [sur les 20e]	17580124(06)
Les commissaires des Etats "ont reconnu que les conditions [du traité pour le prêt du crédit de la province au roi pour dix millions] n'étoient aucunement odieuses pour la Province"	17571222(05)
Les Etats "ayant caractère et plus de connoissance pour juger de ce qui a rapport au bien public" doivent être informés des modalités du projet de jonction de la robine de Narbonne au canal de communication des deux mers	17580107(03)
Selon le contr. gén., le bureau du comm. tend à regarder les loyers des manuf. roy. comme "contraires à l'égalité de protection et d'encouragement qui est due a tous les sujets du Roy en général et à tous les fabriquants d'une même étoffe en particulier"	17580117(05)