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Délibérations

Citations remarquables

Citation	Code délibération
"Consilier en meme tems les veritables interets des sujets avec l'obeissance qu'ils doivent a la volonté du souverain, du concours de laquelle avec le libre consentement des peuples dont les Etats sont seuls les representants et l'organe" dépend l'impos.	17591231(10)
"Droits, libertés et privileges aussy anciens que formellement et solennellement confirmés par les rois, qui constitüent essentiellem(en)t l'ordre et le droit public de la province en matiere d'imposition "	17591231(10)
"Il fallut [se résoudre], en rentrant dans l'ordre naturel dont il eut été à souhaiter pour les interets de votre Majesté et ceux de ses peuples, qu'on ne se fut jamais écarté, à abonner cette double imposition" (des deux vingtièmes) [remontrances au roi]	17591211(04)
"La faculté de mettre enseignes ou ecriteaux ou de tenir boutique qui, dans leur premiere origine et du droit naturel, n'est autre chose que la maniere la plus simple d'anoncer et d'exercer les talents des differentes professions" [remontrances au roi]	17591211(04)
"Telle est, sire, la sage oeconomie des Etats de votre province de Languedoc dans cette partie de leur administration, qu'il n'est etabli aucune subvention qu'après qu'ils en ont connû et examiné les motifs" [remontrances au roi]	17591211(04)
"Un peuple de citoyens qui consacrent avec joye leurs biens et leurs fortunes a la gloire de votre Majesté et de la patrie" [remontrances au roi, séance du 11/12/1759]	17591211(04)