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Délibérations

Citations remarquables



Citation Code délibération
"Affermir [dans l'esprit des habitants] l'observation des reglements relatifs à l'administration des Etats qui forment les loix dont ils sont depositaires dans cette partie de l'autorité qui leur a été confiée" 17601206(02)
"C'est en se conformant a ces droits et privileges dont l'origine se perd dans les tems les plus reculés, qui sont confirmés par les titres les plus respectables et par une possession constante" que le roi charge ses commissaires de demander l'impôt 17601206(02)
"Ce glorieux caractère [de représenter la province] que les Etats ne peuvent partager avec aucuns autres corps de la province annonce egalement l'essence et l'etendüe d'une administration qui embrasse les principaux objets du bonheur des peuples" 17601206(02)
"Ce même prince [Philippe le Hardi] s'étant conformé à l'usage qu'il avoit trouvé établi depuis un tems immemorial de ne rien lever sur eux que de leur consentement, que la possession de cet ancien usage n'a jamais été interompüe..." 17601206(02)
"L'agriculture, qui est la veritable source des richesses de l'Etat et de la population" 17610105(02)
"L'idée de privilège" (des carrosses et messageries) est "contraire à la liberté du commerce et des particuliers" 17610105(03)
"La forme dans laquelle cette demande [des impositions] est faite [par le roi, ou par ses commissaires] renferme le concours le plus immediat de la volonté du souverain et du libre consentement des peuples" 17601206(02)
"Les deffenses inserées dans l'arrêt du Parlement du 17 nov(em)bre blessent la dignité des Etats, en attribuant sur eux au parlement une supériorité et une autorité qu'il n'a jamais eu ni pu avoir puisqu'ils ne dependent que du roi sans aucun milieu" 17601206(01)
"Les Etats ont été avant la reünion de la province à la couronne, comme ils n'ont pas cessé de l'être depuis, les seuls representants et l'organe des habitants de la province" 17601206(02)
"Les loix fondamentales de la province qui forment le plus precieux patrimoine de ses habitants et qui consistent à accorder librement à leur souverain, sans aucune autorité intermediaire, les secours qu'il leur demande"… 17601206(02)
"Les motifs pris de la triste situation de la famille [de Lamouroux] n'avoient pû prevaloir dans l'esprit de MM. les commissaires sur ce qu'ils ont crû que les Etats doivent aux peuples dont les interêts leur sont confiés" 17601231(02)
"Les usages, droits, libertés et privilèges des Etats en matière d'imposition" sont établis sur "la possession non interrompue… renouvelée tous les ans par les conditions du don gratuit acceptées" par les commissaires du roi 17601206(01)
"Sa Majesté est toujours dans la disposition de maintenir les privileges de la province et de reconnoitre le zele que les Etats marquent en toute occasion pour son service" (comme l'arrêt du 13/12/1760 en témoigne, selon l'arch. de Narbonne] 17601218(02)
"Usages, droits, libertés et privileges [...] aussy anciens que formellement et solennellement reconnûs et confirmés par les rois predecesseurs de Sa Majesté et par Sa Majesté elle-même"… 17601206(02)
C'est par "ancienne coûtume, pacte et convention, comme aussi par concession et octroy royal qu'aucuns deniers, charges ni subsides ne doivent être mis sus aud. païs sans le volontaire consentement et octroy des gens des trois Etats" 17601206(02)
La délibération des Etats sur les demandes royales "forme l'engagement libre et volontaire qu'ils prennent immediatement avec le Roy" 17601206(02)
Les E. "auroient sans doute pû attendre [l'exemption comme en Provence de l'annuel des off. munic. réunis] de la bonté et de la justice de Sa Majesté [.] il est du moins d'une justice étroite que l'exemption du prêt qui a été promise ait son entier effet" 17610103(02)
Les Etats "regardent en même tems les privilèges de la province comme le patrimoine le plus précieux de ses habitants et comme un depot à la conservation duquel ils ne sçauroient veiller avec trop de soin" 17601206(01)
Les privilèges "forment le droit public de la province auquel il n'a jamais été derogé" 17601206(02)