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Délibérations

Citations remarquables

Citation	Code délibération
"Il ne pourra être etabli, reparti, ni levé aucun nouvel impôt dans le Languedoc, et dans toutte l'etendüe du ressort de lad. cour, qu'en vertu d'edits, declarations ou lettres pattentes düement veriffiées et enregistrées en la cour" [arrêt parlem. 25/06]	17611121(03)
"Les assiettes doivent être assimilées à cette assemblée [les Etats], dont elles sont une émanation"	17611107(05)
"Les circonstances critiques d'une guerre que le soutien de la gloire du Roy et de l'Etat obligent de continuer, ce qui rend encore plus pressants les motifs qui ont determiné les Etats à faire des efforts au dessus des forces des redevables"	17611119(01)
"Les Etats de vôtre Province de Languedoc ne peuvent sentir l'avantage d'être membres de cette grande monarchie sans être jaloux de sa gloire et de la vôtre ; l'honneur de la nation, inseparable des intérêts de l'Etat, les anime"	17611128(04)
"Les Etats généraux de vôtre Province de Languedoc, seuls interprètes et organes des peuples dont l'administration leur est confiée"…	17611128(04)
"Rien ne seroit alors plus affligeant que de voir le vaisseau portant le nom de la Province ôté de ceux de la liste de la France, pour perpétuer ce nom chez les ennemis" [s'il était pris]	17611128(03)
Le vaisseau offert au roi doit "repondre à la magnanimité des sentiments et du zele qui anime les Etats et servir utilement la patrie contre les ennemis qui, comptant sur son epuisement, ne proposent la paix qu'aux conditions les plus dures"	17611128(03)
Les impôts sont consentis "seulement sur la demande qui en sera faitte aux Etats au nom de Sa Majesté, de laquelle ils dependent sans aucun milieu, et après la déliberation qui sera prise", et levés "sous l'autorité immédiate de Sa Majesté"	17611121(03)