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Délibérations

Citations remarquables



Citation Code délibération
"En donnant ainsi un libre & entier essor au génie du fabricant & au goût du consommateur, on a regardé comme un second principe digne de la sagesse de l'Administration" d'éviter que l'acheteur ne soit trompé 17781203(02)
"En facilitant la subsistance du menu peuple, [l'approvisionnement en grains] le ramena aux travaux utiles de la campagne qu'il ne pouvoit supporter par le défaut d'aliments" 17781112(06)
"L'existence du port de Sette a changé l'état des choses, & […] ce qu'on a pu négliger il y a deux siecles a acquis aujourd'hui une importance qui ne peut qu'exciter le zèle des amis du bien du peuple" (à propos du projet de saline entre Sète et Agde) 17781205(01)
"La destination des salins proposés embrassoit une foule d'opérations de commerce qu'une compagnie purement fiscale ne pouvoit remplir" ; "il n'y a pas à présumer que les Fermiers Généraux voulussent courir les risques d'une pareille spéculation" 17781205(01)
"La liberté de la vente des draps […] ouvriroit de nouveaux débouchés à leur consommation […], attireroit les richesses qui en sont toujours le prix, accroîtroit la population et répendroit l'aisance dans toutes les classes du peuple" 17781126(02)
"Le bien public" et "l'intérêt général" ont été "traversés par les obstacles que ne fait que trop souvent naître l'intérêt particulier des Fermes-Générales" (à propos de la création de salines entre Sète et Agde) 17781205(01)
"Le gouvernement, indéterminé depuis longtemps sur le choix des moyens propres à accroître la prospérité [des manufactures], reconnaissant la nécessité de réformer les anciens règlements et frappé en même temps des avantages de la liberté" […] 17781126(02)
"Les règles d'une bonne administration, dont les Etats ne se sont point écartés jusqu'ici, ne permettent de recevoir l'offre d'acheter ou d'affermer" le tènement de Lalloua que sur le concours des offres des prétendants 17781128(06)
"Mémoire tendant à demander fortement l'exécution du régime intermédiaire dans cette province, ainsi que partout ailleurs, comme un moyen de bienfaisance propre à concilier le systême réglementaire avec les avantages de l'usage d'une honnête liberté" 17781203(02)
"Par une suite ordinaire des maux qui assiègent l'humanité, ce diocese [de Montpellier] a été obligé de faire renfermer trois autres insensés" en plus des six entretenus habituellement à l'Hôtel-Dieu 17781114(04)
L'exclusion du Languedoc du "plan intermédiaire" proposé par le gouvernement retiendrait les draps qui y sont fabriqués pour le Levant "dans les gênes des anciens règlements sous le prétexte de leur prétendue destination pour le Levant" 17781126(02)
La commun. de Chassiers affirme que la délib. du Vivarais qui sépare Rocher & Tribuols de son taillable "renverse les Loix fondamentales de la province en matière d'imposition, en ce qu'elle tend à les rendre personnelles quoiqu'elles soient réelles" 17781124(11)
Les commun., "en se conformant au principe juste & éclairé de l'administration des Etats, devoient établir une égalité parfaite dans l'assise des droits perçus sur cette denrée [le vin], soit qu'elle soit du terroir, soit qu'elle soit étrangère" 17781205(05)
Révoquer "une adjudication solemnellement & régulièrement faite rendrait illusoire cette forme imposée à une sage administration, éloignerait le concours de tous les bons entrepreneurs & ouvrirait la porte la plus dangereuse à toute espèce de réclamation" 17781119(08)