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Délibérations

Citations remarquables

Citation	Code délibération
"C'est l'argent qui sort d'une Province, & non celui qu'on y dépense qui la ruine ; & lorsque les dépenses publiques sont bien ménagées, elles sont communément un principe de richesse pour les pays qui les supportent" (*20)	17791231(03)
"Ces deux chemins, par une inconséquence extraordinaire, sont conduits par les ingénieurs des Ponts & chaussées, comme l'a été pendant longtemps celui d'Auvergne" (*12)	17791231(03)
"Cette émulation qui règne dans toutes les parties, cette heureuse fermentation qui donne l'essor au génie [...] ce concours général de vues & d'intérêts particuliers d'où résulte l'intérêt public, est l'effet de l'attention des Etats" (*9)	17791231(03)
"Cette espece de censure publique [l'expression éventuelle des mécontentements] est sans doute un mérite de la constitution des Etats" (*20)	17791231(03)
"D'après les vues même du gouvernement, la construction des canaux & leur manutention doivent être par préférence confiées à une administration publique"	17791228(09)
"Dans les corps, les dépenses se reglent ordinairement suivant la dignité des personnes, & non suivant leurs besoins" (*7)	17791231(03)
"En communiquant à tout le public les lumieres qu'il a acquises par cinq années de soins & d'expériences" sur la soie de nankin, Sylvain a eu "une conduite aussi patriotique" par "le sacrifice qu'il a fait à l'intérêt public de son intérêt particulier"	17800103(25)
"Il est une maxime naturelle et invariable en matière d'impositions, c'est que l'homme qui les paie puisse à son tour en profiter"	17791228(01)
"Il n'est aucun impôt qui ait excité plus de murmures et de réclamations que celui de la capitation et du don gratuit" (des villes)	17791228(01)
"Il n'y a rien de moins conforme aux vrais principes & au bon ordre que cette double administration [Ponts et Chaussées et Etats] dans un pays d'Etats" (*13)	17791231(03)
"Il semble qu'une rentrée sure & invariable est le principal objet qu'il [le gouvernement] doit se proposer, & c'est ce qui ne peut être parfaitement rempli que par des Etats ou des administrations provinciales" (*3)	17791231(03)
"Il sera aisé d'en conclure que les frais d'administration étrangers à la Province [gratifications aux administrateurs royaux, logements] sont infiniment supérieurs à ceux qui lui sont personnels" (*8)	17791231(03)
"Ils osent assurer Sa Majesté que ce seroit une économie meurtriere que de vouloir en cette partie arrêter le zèle des diverses administrations de la province" (*12)	17791231(03)
"Ils se regardent comme les peres & les tuteurs des administrations subordonnées" (*17)	17791231(03)
"L'ancienneté d'un privilège n'est dans l'ordre public qu'une simple présomption […] l'utilité étant le seul titre que les établissements publics aient le droit de faire valoir" (mémoire de Toulouse contre les actionnaires du moulin du Château)	17800103(02)
"L'intérêt public, auquel [l'administration] est obligée de veiller, la met en état d'assurer & de perpétuer ces avantages, en comparant le produit des droits avec les charges pour les établir dans une juste proportion"	17791228(09)
"La liberté des citoyens sur le choix de leurs administrateurs" ; "cette précieuse liberté de nommer elle-même [Agde] par la pluralité des suffrages les sujets qu'elle croira les plus propres à se bien acquitter des fonctions qui leur seront confiées"	17791223(19)
"La modicité des secours qu'ils accordent, comparée à la grandeur des effets qu'ils ont produits, leur fait espérer d'avoir à-peu-près atteint le juste milieu que toute administration sage doit se proposer en cette matiere" (*10)	17791231(03)
"Le droit de banalité [implique] l'obligation qu'a le seigneur propriétaire de ce droit d'entretenir le moulin en bon état pour l'usage des habitants, & l'avantage qu'ont ceux-ci d'y avoir la préférence sur les étrangers"	17791211(01)
"Le droit sacré de propriété [...] est la base essentielle et le but de toutes les loix" (argument des propriétaires des moulins du Fresquel, à propos de leur éventuelle démolition)	17791211(01)
"Le Languedoc, étant régi comme la Provence par le droit écrit", semble mériter ce qui a été accordé à cette dernière : la suspension de l'édit de juin 1771 créant les conservateurs des hypothèques	17791223(09)
"Lorsque le public a besoin du bien du particulier, celui-ci doit être pleinement indemnisé en proportion du dommage qu'il souffre, ainsi que l'a si bien observé le fameux auteur de l'Esprit des Loix"	17791211(01)
"N'y a-t-il pas une pompe nécessaire dans l'assemblée d'une grande Province ? N'y a-t-il pas un appareil extérieur qui fait impression sur le peuple, & qui le satisfait dans ses représentants ?" (*7)	17791231(03)
"On ne peut trop répéter que c'est en protégeant les classes supérieures que les classes inférieures se forment" (*18)	17791231(03)
"Par un effet de la protection dont ils sont animés pour tous les peuples qui sont soumis à leur administration", les Etats aviseront des moyens de rendre l'édit de réunion du Caraman utile aux habitants	17791228(01)
"Prestation de foi et hommage... par un baiser de paix & amour comme se fait entre les nobles" pour la maison forte de Villette en Dauphiné, à la maréchale d'Ornano	17791127(04)
"Quelle réforme [des fermes] pourroit être plus glorieuse pour le Roi ; & s'il est permis aux Etats de la lui indiquer, ils regarderont toujours comme le premier de leurs devoirs d'y concourir" (*5)	17791231(03)
L'abolition des dépôts de mendicité, "principe de dépopulation & germe de reproduction de la mendicité", permettrait d'"utiliser une foule oisive & dangereuse qui peut concourir à la prospérité de l'Etat"	17791223(09)
Le consul doit être un des principaux contribuables et domicilié ; "Il justifie enfin par un certificat de quelques principaux habitants & notables qu'il est irréprochable dans sa conduite & dans ses mœurs, & qu'il est très-agréable aux bons citoyens"	17791127(08)
Les Etats "ne pourroient voir qu'avec peine qu'il fut donné quelque atteinte aux maximes de la province sur la réalité des impositions"	17791231(05)