TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations

Citations remarquables

Citation	Code délibération
"Coaction" entre les Etats et l'intendant à propos du pont de Launaguet	17801221(10)
"De pareils droits [sont] contraires à celui de l'équivalent et aux principes de la province" ( à propos de la subvention d'Albi et Château-Vieux)	17801221(06)
"Les Etats n'agissent dans toutes les affaires […] que comme tuteurs de la chose publique et sans qu'on puisse jamais les croire guidés par aucun intérêt personnel, n'ayant au contraire d'autre but que de procurer le bien général et particulier"	17810104(01)
"Loix qui constituent l'administration économique et particulière du Languedoc" ; "formes propres au Languedoc" ; "gouvernement économique de la province" (à propos des arrêts du Conseil des 19/10/1779 et du 11/01/1780)	17801221(04)
"On ne peut soupçonner une administration éclairée d'avoir manifesté une opposition si constante sans de justes motifs" (à propos du refus d'indemniser les propriétaires de pêcheries lésés par la construction du canal)	17810104(01)
Il n'est pas "de la dignité des Etats de mettre en vente à leur profit" les cartes des diocèses	17810108(01)
L'arrêt de la cour des Aides du 01/10/1779 "expose indifféremment toutes les classes des citoyens à une sorte d'inquisition inconnue jusqu'ici […] et livre ceux-ci à des recherches odieuses et inouïes jusqu'à ce jour dans la province".	17801221(03)
L'arrêt de la cour des Aides du 01/10/1779 contient "trois dispositions dont les deux premieres compromettent sensiblement la sûreté des citoyens, et la troisième subvertit l'ordre des juridictions établies sur le fait de l'équivalent".	17801221(03)