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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Citations remarquables



Citation Code délibération
"La liberté de déterminer le fonds qu'elle [l'assemblée des Etats] jugeoit convenable de destiner aux indemnités ; liberté très-avantageuse aux contribuables" 17820104(09)
Argument utilisé pour discréditer l'élection du sieur Maraval, avocat, comme député notable du Puy : "parce qu'il dérogeoit publiquement à la noblesse de cette profession en exerçant le méchanisme de marchand." 17811201(06)