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Délibérations

Citations remarquables

Citation	Code délibération
"Ce percement [du rocher de la Pez, à l'extrémité du diocèse de Comminges] une fois accompli, ce seroit alors que l'on pourroit véritablement dire, selon l'expression d'un de nos plus grands rois, qu'il n'y a plus de Pyrénées"	17821228(05)
"L'embarras de concilier les besoins de l'Etat avec le soulagement des peuples" où se trouvent "des administrateurs dont les coeurs sont également remplis d'amour pour leur souverain [...] ainsi que du plus grand attachement aux intérêts des habitants"	17821205(01)
"La dépense de leur entretien [des bâtiments publics], réparation ou réconstruction devoit être supportée par Sa Majesté comme une charge naturelle de la souveraineté […] ce principe de notre droit public […] n'a jamais souffert d'atteinte"	17821224(06)
"Les Etats espérent que le diocese de Nismes ne se laissera point entraîner par des vues particulieres qui ne doivent jamais entrer en considération lorsqu'il s'agit de peser & de discuter les intérêts publics"	17821214(20)
"Les secours[…] en faveur des connoissances utiles qui depuis si longtemps manifestent à la province, à la France, à l'Europe, le zèle & l'empressement de l'auguste assemblée des Etats à soutenir [...] la culture des sciences & des lettres"	17821228(38)
"Une guerre qu'il est indispensable de soutenir pour l'honneur de la nation et dont les frais immenses ne peuvent qu'amener une paix aussi glorieuse pour le roi qu'utile à l'Etat et notamment au commerce"	17821205(01)
Dans le Caraman, un nouveau droit "ne pouvoit y être établi que du consentement des habitants ou par l'autorité du Roi […] c'étoit aux habitants à en former eux-même la demande"	17821224(07)