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Délibérations

Citations remarquables



Citation Code délibération
"Composer le tableau des forces de toute la province, & donner à MM. les députés à la Cour tous les moyens d'éclairer le Gouvernement sur l'opinion exagérée qu'il paroît s'être formé de la richesse territoriale du Languedoc" 17880118(03)
"Il a paru aux assemblées des assiettes que les diocèses présentoient par leur propre constitution des arrondissements de communautés liées les unes aux autres par une réciprocité d'impositions communes & de secours mutuels" (pour chasser les loups) 17880110(14)
"L'Angleterre, dont la puissance est principalement due à la protection constante qu'elle accorde à l'industrie & à l'agriculture, adopta, dans un siecle même que l'on peut appeller barbare" des moyens qui ont conduit à une destruction complète des loups 17880110(14)
"la Loi qui défend toute imposition que les Etats n'ont pas consentie & que les Commissaires du Roi & des Etats n'ont pas permise" (elle est mise en avant par le syndic du diocèse d'Alès) 17880105(40)
"La sensibilité de l'assemblée de l'assiette [de Comminges] pour une infirmité qui afflige et humilie l'humanité l'a portée a étendre ses vues bienfaisantes jusques sur l'avenir "[en subvenant au secours des insensés pauvres] 17871231(43)
"Le franc alleu & la maxime antique 'de nul seigneur sans titre' forment dans les matières féodales le droit commun de cette province & présument la franchise de tout droit seigneurial honorifique ou réel" 17880118(14)
"Les nouvelles recherches qui seront par eux ordonnées mettront [les Etats] à portée de prendre la détermination la plus propre à concilier le double devoir qui les lie à leur Souverain & à la Nation" (à propos de l'augmentation du vingtième) 17880118(01)
"Sa Majesté ne sauroit exiger de leur dévouement [celui des Etats] l'acceptation d'un abonnement sans leur laisser le temps d'examiner s'il est proportionné ou non aux facultés de la province" 17880111(01)
"Tendre au soulagement des peuples soit en perfectionnant les différentes parties de l'administration de la province, soit en retranchant les dépenses qui paraîtront moins nécessaires, soit par la plus équitable répartition des contributions" 17880118(03)
"Un établissement qui offre un asyle honorable à la vertu naturelle, à la haute naissance, & une ressource aux familles dont l'ancienne noblesse & le sentiment qu'elle inspire lui interdisent tout moyen de suppléer à la fortune" (le chapitre de Prouille) 17880118(13)
"Une assemblée dépositaire de l'intérêt des peuples ne peut sans injustice se livrer à des fixations arbitraires", mais "pour donner à Sa Majesté des preuves éclatantes de [son] zèle", elle lui offre un secours plutôt qu'une augmentation du vingtième 17880111(01)
"Une de ces révolutions dont le changement qu'elle amène embrasse presque toujours à la fois & la personne du Ministre & ses projets" a empêché l'établissement d'un chapitre noble de chanoinesses dans la province 17880118(13)
Il ne faut pas "laisser plus longtemps les dépositaires de la justice souveraine & les premiers administrateurs d'une grande province différer entr'eux sur les moyens de rétablir & d'entretenir le calme & l'union" dans les communautés 17880118(14)
L'archevêque de Narbonne a "une profonde connoissance de nos libertés, de nos principes, de nos maximes et tous les avantages que peuvent donner pour les soutenir la raison, le génie et le sentiment" (rapport du syndic général Puymaurin) 17880118(14)
L'ouverture d'un emprunt indéfini pour le compte du roi est "un moyen assuré de diminuer la dette nationale, & aussi utile dans son objet que par ses conséquences" 17880105(01)
La communauté de Montgiscard a délibéré de charger le syndic des biens-tenants forains d'obtenir de la "bonté paternelle des Etats" de laisser subsister l'ancienne chaussée en y faisant les réparations nécessaires 17871229(02)
La recherche selon Chaptal : "enlever des secrets à force d'expériences, découvrir des procédés par des tâtonnements dispendieux, lutter sans relâche contre une foule d'obstacles", dépenser des fortunes, pour trouver "dans les loix même" des entraves 17880110(15)
Les chanoinesses de Prouille "reviendront un jour pour répandre dans les familles où elles entreront le goût de l'occupation, l'habitude d'être exactes à remplir leurs devoirs, & l'influence puissante des mœurs pures, éclairées & chrétiennes" 17880118(13)
Les Etats "ne doivent faire usage du privilège précieux d'accorder les impôts que pour s'empresser de faire connoître au Roi leur zèle & leur dévouement, se livrant avec confiance au désir qu'ils ont toujours de souscrire aux volontés de Sa Majesté" 17871222(02)
Les Etats "ont cru qu'on devoit tout espérer d'un moyen qui inspire d'autant plus de confiance qu'il prend toute sa force dans les sentiments généreux & patriotiques de MM. les propriétaires des biens nobles" (au sujet du vingtième) 17880118(01)
On réunira la Commission des Affaires extraordinaires avec celle des Travaux-Publics, "afin que le concours des lumières puisse opérer de la manière la plus avantageuse la conclusion des affaires qui doivent être traitées" 17880103(10)
Pour "acquitter au nom de la patrie le tribut d'amour & de vénération" dû aux archevêques de Narbonne et de Toulouse qui ont pris part à l'assemblée des Notables, événement "mémorable et glorieux", les députés font frapper un jeton 17880112(01)
Une caisse de prêt en faveur des communautés du diocèse de Carcassonne pour "construire ou réparer leurs églises, presbytères, maisons communes & divers ouvrages à leur charge, autres que les chemins" sera "un objet aussi utile que patriotique" 17880102(14)
Une loi devra "rétablir & entretenir le calme & l'union dans des assemblées instituées exprès pour maintenir l'un & l'autre, & que le Gouvernement doit d'autant plus protéger qu'elles ne s'occupent que des intérêts du peuple" (les Etats et le parlement) 17880118(14)