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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Montchal, de, Charles// Délibération : 16491027(01)
Titre : Monseigneur
Précision : Archevêque de Toulouse (plaintes contre les irrégularités commises lors de l'élection de députés aux Etats généraux par la sénéchaussée de Toulouse)
Montchal, de, Charles// Délibération : 16491029(01)
Titre : Monseigneur
Précision : Archevêque de Toulouse (plaintes contre les irrégularités commises lors de l'élection de députés aux Etats généraux par la sénéchaussée de Toulouse)