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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



La Forest Toiras, de, * Délibération : 16510808(03)
Titre : Monsieur le baron
Précision : Baron de Castelnau-de-Bonnefons et sénéchal de Montpellier, a fait enregistrer au présidial les arrêts du Conseil favorables à la province ; il est décrété de prise de corps par le parlement de Toulouse ; les Etats prennent sa défense