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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Le Tonnelier, Louis// Délibération : 16480317(01)
Titre : Monsieur de Breteuil
Précision : Comme il a la connaissance des bureaux de douane de Castelsarrasin, Castelferrus et Bressols, il sera prié d'empêcher les commis de taxer indûment les marchandises venant de Bordeaux si elles ont payé le droit d'entrée