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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Durand, Bernard Délibération : 17890217(08)
Titre : Sieur
Précision : Créancier du sieur Fages, ancien receveur du petit blanc ; il a payé à la province 12 628 l. 3 s. 11 d. à l'acquit de Fages, avec subrogation ; il propose à la province, créancière de Fages, de partager à l'amiable le produit de la vente de son office