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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Trémolet, de, Pierre// Délibération : 16620123(03)
Titre : Sieur de Roubiac
Précision : Député de Nîmes ; a été chargé de solliciter à la cour des Aides l'enregistrement de l'arrêt du Conseil supprimant les 2 sols pour livre sur les droits de foraine & douane, consentis par les Etats pour un armement contre les corsaires