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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Guillem, de, * Délibération : 16610317(05)
Titre : Comtesse de Clermont
Précision : Elle a assigné des habitants de Clermont aux Requêtes de l'Hôtel pour des matières seigneuriales et féodales, ce qui est contraire aux droits des Languedociens de ne pas être traduits devant des juges étrangers