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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Noailles, de, Louis// Délibération : 17791230(06)
Titre : Monsieur le maréchal
Précision : Le sieur de Bernis jouira des privilèges accordés au maréchal de Noailles par l'arrêt du Conseil du 20/12/1701 & les lettres patentes de janvier 1702 et aux Etats par celles du 8 novembre 1746 pour les défrichements et assèchement des marais