AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17821121 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Reboul, * Délibération : 17821228(18)
Titre : Sieur
Précision : Les Etats lui remboursent le capital du cens et les frais d'inféodation d'un terrain devant la maison qu'il possède sur le chemin d'enceinte du côté de la porte Saint-Guilhem, conformément à la délibération du 05/01/1782 (188 l. 3 s.)