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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Ling, Jean-Pierre// Délibération : 17791223(09)
Titre : Sieur
Précision : Les députés à la Cour ont présenté une requête au Conseil contre les arrêts obtenus par Tubeuf et Ling pour l'exploitation exclusive des mines de charbon de terre des diocèses d'Alès et Uzès
Tuboeuf ou Tubeuf, * Délibération : 17791223(09)
Titre : Sieur
Précision : Les députés à la Cour ont présenté une requête au Conseil contre les arrêts obtenus par Tubeuf et Ling pour l'exploitation exclusive des mines de charbon de terre des diocèses d'Alès et Uzès