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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Ling, Jean-Pierre// Délibération : 17800103(29)
Titre : Sieur
Précision : Les députés à la Cour suivront l'affaire concernant les concession qui lui ont été accordées pour l'exploitation des mines de charbon de terre et l'épurement de ce charbon
Tuboeuf ou Tubeuf, * Délibération : 17800103(29)
Titre : Sieur
Précision : Les députés à la Cour suivront l'affaire concernant les concession qui lui ont été accordées pour l'exploitation des mines de charbon de terre et l'épurement de ce charbon