AIDE
Fermer
TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
Présentation
Recherche session
Recherche trans-session
Auteurs
Références
aide
Accueil
/
Recherche session
/
Session 17591129
/ Fonctions
Délibérations
Fonctions
Vérane ou Véranne, de, *
Délibération :
17591228(07)
Titre : Sieur
Précision : Obtient un dédommagement pour la privation d'eau subie par son moulin et ses prés à la suite des travaux du pont d'Eyrieux