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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Bourbon, de, Gaston// Délibération : 16501126(02)
Titre : Son Altesse Royale
Précision : S. A. R. a été incitée à demander au roi le don à la duchesse d'Orléans des deniers provenant des poursuites que ferait la CCAF contre des malversations supposées dans la levée des impôts, et le nommé Bernard en a pris en charge le traité