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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Ducasse, Jean// Délibération : 16801118(001)
Titre : Sieur
Précision : Vicaire général de Castres (rapport sur l'affaire Bouteiller ; explique la décision de Castres de n'envoyer désormais que les 1er et 2nds consuls aux Etats par "des considérations très avantageuses à la religion catholique"