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Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Assemblée de la sénéchaussée de Toulouse Tenue à Gaillac pour les élections aux Etats généraux d'Orléans 16490610(03)
Assemblées de sénéchaussée ("Etats particuliers des sénéchaussées du pays") Commissaires présidant ces assemblées 16490925(04)
Assiette de buveurs (droit d'équivalent) "laquelle ne se pourra entendre que pour ceux qui administrent pain, nappe, viande, table et couteaux" 16490904(01)
Assiette du diocèse d'Uzès Les consuls d'Uzès prétendent avoir le droit d'imposer à l'assiette du diocèse le syndic et le greffier de leur choix (en l'occurrence, leur premier consul et leur propre greffier) 16490619(03)
Assiette du diocèse de Béziers Sommes excessives perçues par le sieur Sartre, président et lieutenant général au siège de Béziers, pour son assistance à l'assiette 16490623(02)
Assiette du diocèse de Mirepoix Désordres signalés par le sieur Meyran, consul de Fanjeaux (durée dépassant 8 jours, prétention des 6 barons qui ont droit d'entrée de précéder les consuls des 4 villes maîtresses, refus du syndic de rendre compte) 16490619(02)
Assiette du diocèse de Mirepoix Comptes arrêtés par l'évêque 16490729(03)
Assiette du diocèse de Mirepoix Délibération donnant la présidence de l'assiette au commissaire principal et la préséance seulement à l'évêque 16490920(01)
Assiette du diocèse de Viviers Règles d'entrée du colonel d'Ornano et du comte de Rieux, coseigneurs de la terre de Saint-Remèze 16490730(02)
Assiettes Rôle du président du présidial (doit se borner à signer les délibérations) ; hiérarchie des préséances (le titre de chef du diocèse est réservé à l'évêque ou au vicaire général) 16490610(01)
Assiettes L'éd. de Béziers a attribué aux trésoriers de Fr. le droit de tenir les assiettes en qualité de commissaires du roi; les E. ont racheté ce droit, reconnu par le roi en 1636 & 1637 : les commiss. doivent être pris en leur sein avec égalité entre les ordres 16491005(03)
Assiettes Renouvellement, à la demande du sieur de La Grave, syndic du diocèse de Bas Montauban, des délibérations prescrivant que les consuls ayant assisté aux Etats, bien que hors de charge, ont séance et voix délibérative aux assiettes de leur diocèse 16490706(01)
Assiettes Les commissaires du roi ont répondu aux envoyés des Etats qu'ils avaient ordre de donner la liste des commissaires principaux aux assiettes seulement le dernier jour de la session 16491118(02)
Bureau de Beaucaire Suppression obtenue par les Trésoriers de France 16490622(01)
Bureau des consignations établi à Tournon Abus du commis 16490715(02)
Bureaux de douane et foraine Ils ont été établis en Languedoc par une provision faite à Cognac en 1621, établissement reconnu par un arrêt du Conseil et par plusieurs actes 16491025(03)
Capucins de Beaucaire Ils ont reçu par ordre du roi du 07/09/1633 les matériaux provenant de la démolition du château de Beaucaire 16490703(01)
Chambre de justice Déclaration du roi d'avril 1635 portant révocation de la chambre de justice ordonnée contre tous les officiers et autres comptables du royaume 16490720(01)
Chambre de l'Edit de Castres A fait mettre dans ses prisons en 1625 un nommé Salc, de la R. P. R., alors qu'il était poursuivi par les Etats en vertu d'un décret du parlement 16490902(01)
Chambre de l'Edit de Castres Arrêts rendus contre ceux qu'ont obtenu du Conseil les trésoriers de la Bourse pour contraindre Toulouse à payer sa portion des frais de l'étape 16490705(01)
Chambre de l'Edit de Castres Le syndic général interviendra au Conseil pour soutenir le procureur général en la Chambre de l'Edit de Castres qui cherche à obtenir la suppression des offices de substitut des gens du roi en cette Chambre 16491026(02)
Chambre de l'Edit de Castres Demande des habitants de la R. P. R. de Gignac que l'exercice de leur culte soit rétabli ; affaire de l'exercice public du culte chez le sr de La Bastide de Paulinian 16490729(02)
Chambre de l'Edit de Paris Procès des héritiers de Jacques de Cisternay, ancien receveur particulier du diocèse de Béziers 16491027(02)
Chambre de l'Edit de Paris Les affaires des Languedociens évoquées devant elle doivent être jugées selon les coutumes de la province 16490913(02)
Chambre des Comptes de Montpellier Boudon, traitant des charges de recev. & payeurs des gages des anciens, alternatifs et triennaux des présidiaux, s'y est pourvu en cassation de l'ordonnance des Trésor. de France de Toulouse établissant à T. un commis à la recette des gages de ces off. 16490804(01)
Chambre des Comptes et cour des Aides de Montpellier Instance pendante contre les abus du fermier et commis de la douane de Valence et contre ceux du commis du bureau des consignations établi à Tournon 16490715(02)
Chambre des Comptes et cour des Aides de Montpellier Nouveaux offices créés, supprimés puis recréés 16490617(01)
Charité de Montpellier Aumônes particulières 16491120(01)
Collecteurs nés Villes et lieux où les consuls font la levée des impositions comme collecteurs nés 16491122(01)
Commission pour la recherche de rognerie et billonnage Plaintes sur les abus du partisan 16490621(01)
Committimus En particulier celui des conseillers d'Etat 16490611(04)
Committimus et grand sceau Attributif de juridiction (en première instance) aux Requêtes, soit de l'Hôtel, soit du parlement de Paris 16490702(04)
Conseil M. d'Assézat, cons. au p. de Toulouse, désavoué par la CCAF de Montpellier (arrêt rendu sur le payement de la taille pour ses biens roturiers à St-Sulpice), a fait appel au parlem., créant un "conflit de juridiction"; la commun. s'est pourvue au Conseil 16490803(01)
Conseil Affaire du pont sur la Lèze à construire par la communauté de Saint-Sulpice, jugée d'abord par la Table de marbre de Toulouse, portée en appel au parlement de Toulouse, évoquée au Conseil, renvoyée au parlement de Rennes puis de nouveau au Conseil 16490803(02)
Conseil Instance des officiers du présidial de Toulouse contre le droit de 2 s./l. que prétend le traitant des charges de receveurs et payeurs de leurs gages en attendant que l'édit de création de ces offices soit enregistré 16490804(01)
Conseil Instance que fera le syndic général pour la suppression des offices récemment créés et non vérifiés de procureurs aux judicatures royales de la province, et pour celle de l'augm. des droits de sceau et de présentation des assignations 16490804(02)
Conseil privé du roi Procès du consul d'Albi sur le régalement des foules subies en 1628 16490806(03)
Conseils politiques des communautés Conseil politique ordinaire, conseil extraordinaire établi "dans beaucoup de villes et communautés", assemblée générale de "tout le peuple" ne devant être réunie que pour la "création des consuls" dans les communautés où la coutume la prévoit 16490702(03)
Consistoire de la ville de Toulouse Le sieur de Ferrières, à présent chef du consistoire de la ville de Toulouse, a conclu avec les syndics généraux une transaction le 08/06/1647 pour le règlement des sommes dues par Toulouse pour sa quotité des frais de l'étape 16490705(01)
Consuls ou juges royaux Instances devant lesquelles doivent être portées les cas de fraude à l'égard du droit d'équivalent 16490904(01)
Cour des Aides de Montpellier A rendu une ordonnance le 22/10/1648 pour la restitution des deniers de la bourse saisis par le traitant de la suppression du Bureau de Beaucaire (suppression obtenue par les trésoriers de France) 16490622(01)
Cour des Aides de Montpellier A vérifié l'érection de la charge de Daniel Guiran, lieutenant du prévôt général de la province dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes, en titre d'office de prévôt général 16490619(04)
Cour des Aides de Montpellier Arrêts sur le commerce du sel 16490806(01)
Cour des Aides de Montpellier Arrêts rendus contre ceux qu'ont obtenu du Conseil les trésoriers de la Bourse pour contraindre Toulouse à payer sa portion des frais de l'étape 16490705(01)
Cour des Aides de Montpellier Acte signé par le syndic général au sujet des bureaux de douanes et foraine en Languedoc 16491025(03)
Cour des Aides de Montpellier Arrêt donné au sujet de la vicomté de Villemur 16491116(01)
Cour des Aides de Montpellier Arrêt favorable au pays de Gévaudan mais injurieux pour les officiers des Etats 16490615(01)
Cour des Aides de Paris Procès de la province contre le fermier des cinq grosses fermes 16491025(03)
Cour des Aides et Chambre des Comptes de Montpellier Ont favorisé les agissements du sieur Sartre, président et lieutenant général au siège de Béziers, bien qu'il s'agisse des étapes et de l'assiette du diocèse de Béziers dont elles n'ont pas à connaître 16490623(02)
Cour des Aides et Chambre des Comptes de Montpellier Interprétera dans ses arrêts le texte de l'édit de révocation de celui de Béziers 16491104(03)
Cour des Aides et Chambre des Comptes de Montpellier Procès des syndics et consuls des vigueries du Vigan, de Sauve, de Ganges et de Soubeyras contre Abraham Mercier au sujet d'impositions demandées par le duc de Rohan pendant les guerres de 1627, 1628 et 1629 16490630(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Arrêt rendu sur le payement de la taille par les biens roturiers de M. d'Assézat, conseiller au parlement de Toulouse 16490803(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Priée par les Etats de leur communiquer tous édits, déclarations ou commissions extraordinaires avant de les vérifier 16490804(04)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier A donné indûment des assignations contre l'étapier du diocèse de Béziers et contre le syndic du diocèse d'Uzès 16490610(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Arrêts rendus le 15/O8 et 07/09/1649 en faveur du sieur Le Secq contre les receveurs coupables d'avoir cédé au traitant Moynier, cassés par un arrêt du Conseil du 12/10/1649 16491122(04)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Les E. consentent, pour aider la CCAF à racheter 94 offices créés, à proroger de 15 ans la levée de 3 d./l. accordés aux collecteurs de tailles, et à substituer à Boudon, chargé de cette levée, une personne nommée par la Cour ; celle-ci remboursera Boudon 16491119(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Le soldat de la citadelle qui a agressé le syndic de Roux est enfermé dans ses prisons 16490831(02)
Cour des comptes, Aides et Finances de Montpellier Propose aux Etats des "moyens innocents" pour se garantir contre la multiplicité d'officiers qu'on veut y établir 16491111(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Les Etats précisent que l'aide qu'il viennent d'accorder à la CCAF pour le rachat de 94 offices créés n'implique pas qu'ils approuvent la réunion de la Cour des Aides et de la Chambre des Comptes, contre laquelle les députés à la cour ont formé opposition 16491119(02)
Députation de Barcelone Le gouverneur du Roussillon a besoin de son accord pour autoriser le régiment de cavalerie de Bentivoglio à entrer dans son gouvernement 16490927(01)
Doctrinaires de Beaucaire Reçoivent un secours de 3 000 l. pour la construction de leur collège 16490703(01)
Douane de Valence Abus du fermier et commis 16490715(02)
Douane de Valence Examen de propositions pour la supprimer 16490721(01)
Droit de leude et de péage Obligation pour les propriétaires d'envoyer aux syndics leur tarifs et de les faire afficher 16490617(02)
Elections consulaires Les Etats protestent contre les élections consulaires faites par lettres de cachet "procédant d'une autorité supérieure" et défendent aux consuls et communautés de déférer à ces lettres ainsi qu'aux arrêts du Conseil, contraires aux libertés provinciales 16490604(01)
Equivalent Précisions sur ses modalités 16490904(01)
Equivalent Rachat, relations avec les engagistes et avec le duc d'Orléans 16490610(03)
Etats généraux de France Convoqués à Orléans 16491027(01)
Etats généraux de France Convoqués en 1649 16491111(04)
Filles Repenties, à Montpellier Aumônes particulières 16491120(01)
Franc-salé Privilège des professeurs des universités de Toulouse et de Montpellier 16491112(03)
Franc-salé Privilège des professeurs de l'université de Montpellier, des prélats, barons et officiers de la province assistant aux Etats 16491109(01)
Grand Conseil Assignations données devant cette cour au mépris des privilèges de la province 16490702(04)
Grand Conseil Réception de Jacques Martel en la charge de prévôt du diocèse du Puy 16490702(02)
Grand Conseil A vérifié l'érection de la charge de Daniel Guiran, lieutenant du prévôt général de la province dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes, en titre d'office de prévôt général 16490619(04)
Intendant de la province Instance devant l'intendant, en qualité de garde des sceaux, entre le syndic des procureurs de la cour des Comptes, Aides et Finances & les secrétaires de la chancellerie de ladite cour, en laquelle il s'agit de faire régler et modérer les droits du sceau 16490622(02)
Intendants de la province Procès entre les messagers commis par les villes dans les sénéchaussées de Nîmes, Montpellier, Toulouse, Béziers et Carcassonne contre les maîtres des courriers de Toulouse et Montpellier portés devant eux 16490717(02)
Judicature de Villelongue Droit de séance du procureur du roi avec voix délibérative dans les assemblées du diocèse 16490719(01)
Juge mage de Montpellier Les syndics généraux se plaindront de ce qu'un huissier du sénéchal a fait un acte au sieur de Gras, vicaire général de l'évêque de Montpellier, bien qu'il soit député aux Etats 16490708(02)
Juge mage du présidial de Béziers Présidence des conseils politiques 16490903(03)
Juges conservateurs de l'équivalent Souvent intéressés à la ferme ou dans la dépendance absolue des fermiers 16490904(01)
Maîtres des courriers de Toulouse et Montpellier Se plaignent de la concurrence des messagers ordinaires des sénéchaussées de Nîmes, Montpellier, Toulouse, Béziers et Carcassonne 16490717(02)
Messagers ordinaires des sénéchaussées de Nîmes, Montpellier, Toulouse, Béziers et Carcassonne Ancien pouvoir et liberté qu'ont les villes de la province de commettre à ces charges 16490717(02)
Miséricorde de Montpellier Aumônes particulières 16491120(01)
Ordre du Saint-Esprit Provinces de Guyenne, Languedoc et Béarn ; commanderie de Narbonne, Saint-Julien et Cazères ; prétentions de ses prêtres sur l'administration des hôpitaux de la province 16490702(04)
Pariage La justice de l'évêque de Mende étant en pariage avec le roi ne peut être exercée par des personnes faisant profession de la R. P. R. 16491105(04)
Parlement d'Aix Mésentente avec le comte d'Alès, gouverneur de Provence 16490616(03)
Parlement d'Aix Lettre envoyée aux Etats pour justifier la prise d'armes contre le comte d'Alès 16490620(01)
Parlement de Paris Les affaires des Languedociens évoquées devant lui doivent être jugées selon les coutumes de la province 16490913(02)
Parlement de Rennes Affaire du pont sur la Lèze à construire par la communauté de Saint-Sulpice, jugée d'abord par la Table de marbre de Toulouse, portée en appel au parlement de Toulouse, évoquée au Conseil, renvoyée au parlement de Rennes puis de nouveau au Conseil 16490803(02)
Parlement de Toulouse M. d'Assézat, cons. au parl. de Toulouse, désavoué par la CCAF de Montpellier (arrêt rendu sur le payement de la taille pour ses biens roturiers à St-Sulpice), a fait appel au parlement, créant ainsi un "conflit de juridiction" 16490803(01)
Parlement de Toulouse Interprétera dans ses arrêts le texte de l'édit de révocation de celui de Béziers 16491104(03)
Parlement de Toulouse Accueil de la députation des Etats 16490731(03)
Parlement de Toulouse Instance pendante sur la querelle de préséance entre les consuls d'Auterive et le sieur de Lapalisse, substitut du procureur général en la judicature et ville d'Auterive 16490630(01)
Parlement de Toulouse Mention des déclar. royales de juillet & oct. 1648 portant que nul édit ou déclaration ne pourra être exécuté sans vérification préalable au parlement et autres cours où besoin sera ; prié par les Etats de leur communiquer tous édits avant de les vérifier 16490804(04)
Parlement de Toulouse Contrairement au Grand Cons. et à la Cour des Aides, refuse de reconnaître l'érection de la charge de Daniel Guiran, lieutenant du prévôt général de la province dans la sénéch. de Beaucaire-Nîmes, en titre d'office de prévôt général (arrêt du 24/04/1649) 16490619(04)
Parlement de Toulouse Instance que fera le syndic général pour la suppression des offices récemment créés et non vérifiés de procureurs aux judicatures royales de la province, et pour celle de l'augm. des droits de sceau et de présentation des assignations 16490804(02)
Parlement de Toulouse Les déclar. royales des 18 et 22 oct. déchargeant les sujets d'un 5e des tailles de 1648, il veut empêcher les syndics & les receveurs des dioc. d'imposer les frais d'étape & de contraindre les contribuables; il soutient les prétentions fisc. de Toulouse 16490708(01)
Parlement de Toulouse Affaire du pont sur la Lèze à construire par la communauté de Saint-Sulpice, jugée d'abord par la Table de marbre de Toulouse, portée en appel au parlement de Toulouse, évoquée au Conseil, renvoyée au parlement de Rennes puis de nouveau au Conseil 16490803(02)
Parlement de Toulouse Une requête lui sera présentée pour interdire les agissements du sieur Lacombe, acquéreur d'un office de général des Monnaies 16490713(02)
Parlement de Toulouse Arrêts rendus contre ceux qu'ont obtenu du Conseil les trésoriers de la Bourse pour contraindre Toulouse à payer sa portion des frais de l'étape 16490705(01)
Parlement de Toulouse Instances des officiers du présidial de Toulouse contre le droit de 2 s./l. que prétend le traitant des charges de receveurs et payeurs de leurs gages en attendant que l'édit de création de ces offices soit enregistré 16490804(01)
Parlement de Toulouse Retranchement d'une partie des gages des conseillers depuis plusieurs années ; mode de financement de ces gages par une crue sur le sel consentie par la province 16490721(02)
Parlement de Toulouse A accordé un arrêt récent en faveur du sieur Cabrières, partisan de la recherche en rognerie et billonnage 16490621(01)
Parlement de Toulouse L'affaire de l'exercice public du culte réformé dans la maison que M. de Says possède à La Bastide de Paulinian et Jouars (diocèse de Narbonne) constituant une infraction à l'édit de Nantes, relève du parlement et non de la chambre de l'Edit de Castres 16490729(02)
Parlement de Toulouse Vérification de la déclaration royale d'octobre 1648 révoquant toutes les taxes restant à payer 16490622(01)
Parlement de Toulouse A envoyé un commissaire pour informer sur divers excès 16490709(01)
Président présidial Présidence des conseils politiques 16490903(03)
Présidial de Béziers Procès de La Brande, Espase et autres contre Jacques Chinon, consul de Clermont, diocésain de Lodève 16490727(03)
Présidial de Montpellier Cabale du juge mage qui fait chasser du présidial "ceux qui pouvoient s'oppozer a son mauvais dessain" 16490903(02)
Présidial de Montpellier Les Etats, mécontents du transfert dans ses prisons, opéré sous son autorité, du soldat qui a agressé le syndic général Roux, souhaitent sa suppression et son union à celui de Nîmes, où il n'y a pas de citadelle pour l'intimider 16490902(01)
Présidial de Montpellier Protestations de respect présentées aux Etats après l'affaire de l'enlèvement du soldat qui a offensé le syndic général Roux 16490913(01)
Présidial de Montpellier A fait transférer dans ses prisons le soldat de la citadelle qui a agressé le sieur de Roux, syndic général 16490901(03)
Présidiaux de Castelnaudary, Carcassonne, Béziers, Montpellier et Nîmes Gages des receveurs payeurs particuliers des gages et épices anciens, alternatifs et triennaux 16490804(01)
Présidiaux de Toulouse et Le Puy (receveurs payeurs alternatifs et triennaux) Les officiers du présidial de Toulouse sont privés de gages car ils s'opposent au droit de 2 s./l. que prétend le traitant des charges de receveurs et payeurs de leurs gages en attendant que l'édit de création de ces offices soit enregistré 16490804(01)
Prévot diocésain Nomination par chaque diocèse (cas de Jacques Martel : nomination par le diocèse du Puy, provisions du roi, réception au Grand Conseil et au sénéchal du Puy, consentement du prévôt général) 16490702(02)
Procureur [des Etats] à la cour des Aides Les Etats agréent le sieur Tavernier, acquéreur de l'office de procureur [des Etats] à la cour des Aides et demandent au sieur Any, vendeur de l'office, de lui transmettre tous les papiers de la province 16490909(01)
Procureurs de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Instance devant l'intendant, en qualité de garde des sceaux, entre le syndic des procureurs de la cour et les secrétaires de la chancellerie de ladite cour, en laquelle il s'agit de faire régler et modérer les droits du sceau 16490622(02)
Procureurs et syndics du pays de Provence Lettre envoyée aux Etats pour justifier la prise d'armes contre le comte d'Alès 16490620(01)
Receveurs des diocèses Difficultés du diocèse de Rieux à leur faire rendre compte à l'assiette de la levée des deniers extraordinaires 16490616(02)
Receveurs des diocèses de Nîmes et de Viviers Les deniers de la bourse ont été saisis entre leurs mains par le traitant de la suppression du Bureau de Beaucaire (obtenue par les trésoriers de France) 16490622(01)
Receveurs des diocèses de Nîmes et de Viviers Les deniers de la bourse ont été saisis entre leurs mains par le traitant de la taxe sur les trésoriers de France 16491122(04)
Receveurs du diocèse du Puy Défense de prendre des intérêts des collecteurs ; droit de quittance fixé à 2 sols 6 deniers et non à 7 livres 5 sols 16490702(01)
Receveurs quadriennaux des tailles N'ayant pas traité avec la province, ils ne seront pas admis à exercer leur office 16490901(02)
Régiment de Languedoc Excès et sacrilèges commis par lui 16490701(02)
Régiment de Monseigneur le duc d'Anjou, cavalerie Désordres commis à Villemagne, où il s'est installé sans ordre des lieutenants généraux 16490616(01)
Régiment de Ventivolio (Bentivoglio), cavalerie Vient de Provence pour aller en Catalogne 16490927(01)
Regratiers du sel Offices établis en 1625, dont les fermiers du sel sont les propriétaires et qu'ils donnent à ferme 16490913(03)
Religieuses de Sainte-Catherine de Sienne de Montpellier Aumônes particulières 16491120(01)
Secrétaires de la chancellerie de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Etant fermiers des droits de la chancellerie, ils augmentent et multiplient le droit de sceau 16490622(02)
Sénéchal de Montpellier Un huissier de cette cour a fait un acte au sieur de Gras, vicaire général de l'évêque de Montpellier, bien qu'il soit député aux Etats 16490708(02)
Sénéchal du Puy Réception de Jacques Martel en la charge de prévôt du diocèse du Puy, le 18/01/1648 16490702(02)
Sénéchaussée de Toulouse Assemblée électorale pour élire les députés aux Etats généraux convoqués à Orléans, réunie à Gaillac 16491029(01)
Substituts du procureur général Droit d'assistance aux conseils politiques 16490903(03)
Syndic de cinq villes faisant profession de la R. P. R. qui ont entrée à l'assiette du diocèse de Lavaur Arrêt du 2 juin 1624 contradictoirement rendu entre ce syndic et le syndic du diocèse 16490719(01)
Table de Marbre de Toulouse Condamnation de la communauté de Saint-Sulpice à faire un nouveau pont sur la Lèze 16490803(02)
Trésorier de la Bourse Nomination de Pierre de Reich et de François Le Secq 16491117(06)
Trésorier de la Bourse Les Etats précisent les conditions qui seront imposées à ceux qu'ils commettront à la charge de trésorier de la Bourse (droit de 2 deniers par livre, intérêts au denier 16 pour les emprunts au-delà des 20 000 l. pour les frais des Etats) 16491117(05)
Trésorier de la Bourse Il sera payé, le 1er janvier 1651, la somme de 200 000 l. aux sieurs Le Secq, Massia et Creissels en remboursement de leur office de trésorier de la Bourse et de leurs frais divers 16491117(01)
Trésorier de la Bourse Arrêt du 06/03/1636 déclarant sa gestion "sincère et innocente" 16490626(01)
Trésoriers de France Ont obtenu la suppression du Bureau de Beaucaire 16490622(01)
Trésoriers de France Ordonnance au sujet de la difficulté à faire payer les tailles par les personnes "trop puissantes" 16490918(02)
Trésoriers de France L'éd. de Béziers a attribué aux trésoriers de Fr. le droit de tenir les assiettes en qualité de commissaires du roi; les E. ont racheté ce droit, reconnu par le roi en 1636 & 1637 : les commiss. doivent être pris en leur sein avec égalité entre les ordres 16491005(03)
Trésoriers de France Conférence avec les députés des Etats sur la réparation des ponts et chaussées 16490621(02)
Trésoriers de France de Toulouse Deniers employés pour la réparation des ponts et chaussées 16490621(04)
Trésoriers de France de Toulouse Ils ont établi un commis à Toulouse pour la recette des gages des receveurs payeurs des gages du présidial de la ville, faute par le traitant de ces offices de l'avoir fait comme il y était tenu 16490804(01)
Ursulines Demandent un secours à la province 16490714(01)
Ursulines de Montpellier Aumônes particulières 16491120(01)