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Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Assemblée du clergé de France Elle a apporté son assistance aux habitants catholiques de Montpellier en intercédant pour eux auprès du roi, par la bouche de Monseigneur l'archevêque de Reims, contre les prétentions au consulat de ceux de la R. P. R. 16530430(03)
Assemblée du clergé de France Ses députés demandent la révocation de l'arrêt du Conseil accordant à ceux de la R. P. R. de Montpellier le mi-partiment du consulat de la ville 16530509(04)
Assiette du diocèse de Viviers La question de l'assiette (les trois ordres y siègent-ils ?) et du droit du vicaire général de l'évêque à y assister est soumise par le Conseil aux Etats pour qu'ils donnent leur avis ; ils le renvoient à la session prochaine 16530527(01)
Avocats de la province à Toulouse Les deux places laissées vacantes par le décès des sieurs Courtois et de Castelnouvel sont pourvues par la nomination des sieurs Queyras, capitoul de Toulouse, et Dast 16530403(01)
Bureau des comptes Jusqu'à présent, quatre villes du premier banc (Toulouse, Montpellier, Carcassonne et Nîmes) y siègent tous les ans, les autres villes, dont Narbonne (bien qu'aussi du premier banc) y siégeant par tour ; désormais, Narbonne y siègera annuellement 16530327(01)
Chambre de l'Edit de Castres Le roi y a renvoyé l'instance entre les maîtres apothicaires montpelliérains catholiques, qui demandent à conserver le monopole de l'exercice des charges de consuls et jurats de leur art, et ceux de la R. P. R. qui souhaitent le mi-partiment 16530514(01)
Chambre des Comptes de Paris Ordonnances et enregistrements concernant l'exemption du droit de régale en Languedoc 16530320(02)
Conseil L'avocat député par les consuls de Béziers rappelle que le Conseil ne peut prononcer au fond sur une instance en cours au parlement si les procédures n'en ont été reprises par une évocation préalable 16530520(02)
Cour des Aides de Cahors Etablie en 1642 avec distraction de onze élections de celle de Montpellier ; les Etats demandent sa suppression comme ils l'ont fait en 1643 16530530(06)
Cour des Aides de Montpellier L'établissement de celle de Cahors en 1642 a distrait de son ressort onze élections 16530530(06)
Cour des Aides de Périgueux Etablie en 1554, elle a été supprimée en 1556 à la demande des Etats 16530530(06)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Elle est remerciée par les Etats pour le zèle catholique avec lequel ses membres se sont opposés à la réception de protestants pourvus d'offices dans leur compagnie 16530403(03)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Malgré une ordonnance favorable au sr Azémar, trésorier des mortes payes en 1652, des receveurs refusent de lui en verser les deniers parce que la commission, par mégarde, ne comporte pas son nom & qu'ils craignent que ce ne soit pas l'intention des Etats 16530423(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier "On parle" de lui unir le sénéchal de Montpellier pour en faire une chambre des requêtes connaissant en 1ère instance de la justice ordinaire et des tailles, la cour jugeant en dernière instance toutes les causes du sénéchal 16530429(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Les Etats demandent à son président une copie de la délibération de cette cour s'opposant au projet d'union du sénéchal de Montpellier avec la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier et un désaveu formel 16530508(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Ses députés demandent la révocation de l'arrêt du Conseil accordant à ceux de la R. P. R. de Montpellier le mi-partiment du consulat de la ville 16530509(04)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Le syndic général a obtenu plusieurs arrêts pour des habitants du Vivarais contre le fermier de la douane de Valence qui persiste à taxer les denrées qu'ils envoient dans leurs terres en Dauphiné ; le fermier les a fait casser par des arrêts du Conseil 16530527(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Renouvellement de la délibération du 22/12/1651 pour obtenir du roi l'exécution de l'arrêt du 19/02/1650 ordonnant le paiement des quatre quartiers des gages des gens du roi de la CCAF (assignés sur la gabelle), à l'instar de ceux du parlement de Toulouse 16530529(01)
Douane de Lyon Le commis de la douane de Lyon à Narbonne a augmenté les droits perçus, taxé les blés d'un marchand alors qu'ils sont exempts et lève un nouveau subside appelé douane de Marseille 16530530(03)
Douane de Marseille Des lettres patentes ont introduit un nouveau subside appelé douane de Marseille, "contre les droits de la province et le bien du commerce" 16530530(03)
Douane de Valence Le fermier continue à opprimer les habitants du Vivarais en taxant, bien qu'ils soient déchargés, les semences et denrées qu'ils envoient dans leurs terres en Dauphiné ; il a obtenu des arrêts du Conseil cassant ceux de la CCAF 16530527(02)
Foraine Le commis de la foraine à Narbonne a augmenté sans titre le droit du tabac, a taxé les menus grains à 5 s. 8 d. alors que le blé ne l'est qu'à 3 s. 9 d. et refuse d'accepter les écus blancs à 3 l. 10 s. 16530530(03)
Intendant La cour des Aides, Comptes et Finances de Montpellier a cassé, par arrêt du 01/07/1652, l'ordonnance de l'intendant Tallemant exemptant d'impôt en vertu de sa charge le sr Guirand, l'un des lieutenants du prévôt gén., au mépris de la réalité des tailles 16530322(01)
Jésuites de Nîmes Les Nîmois de la R.P.R. ont usurpé par violence la moitié du collège des jésuites, en ont créé un séparé et forcé les habitants à passer une transaction illégale 16530529(05)
Maison de ville de Toulouse Bon accueil réservé aux députés des Etats 16530429(01)
Maladreries D'institution fort ancienne, elles doivent être gouvernées sous l'autorité des prélats et magistrats municipaux des villes où elles sont établies par des "majorants" ; elles ne sont pas de fondation royale, mais dotées par des particuliers 16530404(02)
Ordre du Saint-Esprit De soi-disant commandeurs de cet ordre tâchent de troubler les administrateurs légitimes des maladreries, invoquant des titres reçus du vicaire général du grand aumônier de France 16530404(02)
Parlement d'Aix Les Etats demanderont par un article du cahier de doléances que le 4e quartier des gages de MM. du parlement de Toulouse soit rétabli, comme pour ceux du parlement de Provence, puisque le fonds provient d'une crue de la gabelle consentie par les Etats 16530530(01)
Parlement de Paris Des particuliers ayant obtenu des bénéfices en Languedoc ayant prétendument vaqué en régale y ont assigné les pourvus par les ordinaires ou le pape 16530320(02)
Parlement de Toulouse Bon accueil que les présidents et les conseillers ont réservé aux députés des Etats 16530429(01)
Parlement de Toulouse Le président des Etats écrira à son président pour l'assurer de l'opposition des Etats à l'union du sénéchal de Montpellier avec la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier 16530508(01)
Parlement de Toulouse Les deux factions rivales pour l'élection consulaire de Béziers en novembre 1652 ont fait appel à lui ; les jugements rendus pour punir les crimes commis par les troupes appelées par l'une d'elles ont été cassés par arrêt du Conseil 16530520(02)
Parlement de Toulouse Les Etats demanderont par un article du cahier de doléances que le 4e quartier des gages de MM. du parlement de Toulouse soit rétabli, comme pour ceux du parlement de Provence, puisque le fonds provient d'une crue de la gabelle consentie par les Etats 16530530(01)
Prieur et consul de la Bourse de Toulouse Il a fait arrêter par le sénéchal de Béziers pour une petite dette le sieur Pinel, de Villefranche, venu apporter des actes justificatifs des dommages subis dans son diocèse 16530430(04)
Professeurs de l'une et l'autre université de Toulouse Bon accueil réservé aux députés des Etats 16530429(01)
Régiment de Mercoeur Huit escadrons de cavalerie, appelés par l'une des factions qui s'affrontent à Béziers au sujet de l'élection consulaire de novembre 1652, ont assiégé la ville et ravagé la campagne 16530520(02)
Régiment Mazarin Une compagnie de cavalerie de ce régiment, commandée par le sieur de La Valette, grâce à un faux ordre en blanc censé venir du comte d'Aubijoux, extorque de l'argent aux communautés en les menaçant de loger chez elles 16530516(02)
Religieuses de Sainte-Catherine de Sienne de Montpellier Les Etats leur accordent 300 l. à cause de leur extrême pauvreté 16530529(10)
Sénéchal de Béziers Il a fait arrêter pour une petite dette le sieur Pinel, à la demande du prieur de la Bourse de Toulouse, alors qu'il doit bénéficier de la même immunité que celle des membres des Etats car il apportait les justificatifs des dommages subis dans son diocèse 16530430(04)
Sénéchal de Montpellier "On parle" de l'unir à la C.C.A.F. pour en faire une chambre des requêtes connaissant en 1ère instance de la justice ordinaire et des tailles, la cour jugeant en dernière instance toutes les causes du sénéchal 16530429(02)
Sénéchal de Montpellier Son union à la CCAF serait "dangereuse à la province" : "meslange & confusion des jurisdictions…, desunion et separation de la province... multiplication d'officiers", renversement de "tous les establissements fondamentaux qui la font subsister" 16530508(01)
Sénéchal de Nîmes Il a décrété de prise de corps Roux du Jarjant, de la R.P.R., qui, avec ses complices, a dévasté un champ de blé appartenant aux frères mineurs d'Anduze 16530530(07)
Sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes La préséance entre les députés est réglée par les séances des Etats, même pour les assemblées de sénéchaussée qui sont une "dépendance des Etats" 16530508(07)
Sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes Elle délibère que chacun de ses diocèses pourvoira comme bon lui semblera à la construction ou à la réparation de ses ponts 16530508(08)
Trésoriers de France Les consuls et collecteurs solliciteront d'eux une ordonnance pour contraindre les personnes puissantes qui persistent après leur commandement à ne pas payer leur taille pour leurs biens ruraux 16530405(04)
Trésoriers de France de Montpellier Malgré une ordonnance favorable au sr Azémar, trésorier des mortes payes en 1652, des receveurs refusent de lui en verser les deniers parce que la commission, par mégarde, ne comporte pas son nom& qu'ils craignent que ce ne soit pas l'intention des Etats 16530423(02)
Trésoriers de France de Montpellier La sénéchaussée de Carcassonne, voyant que les trésoriers de France de la généralité de Montpellier ne font pas exécuter les réparations de chemins qu'ils ont baillées, arrête que le syndic général les y fera contraindre par les voies de justice 16530508(15)