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Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Assiette du diocèse de Castres Arrêt du Conseil du 31 août 1634 augmentant les frais d'assiette du diocèse de 462 l. 16591031(02)
Assiette du diocèse de Mirepoix Le juge mage de Limoux y est commissaire ordinaire ; en 1658, 5 envoyés des barons ont reçu 225 l. pour leur droit d'assistance 16591120(01)
Assiette du diocèse de Toulouse La temporalité de l'archevêché de Toulouse lui ayant été réunie, les deux chefs de cette temporalité, Belpech et Verfeil, y entrent alternativement depuis 1564 16591029(02)
Capucins Le diocèse de Lavaur leur a accordé 200 l. 16591219(03)
Chambre de l'Edit de Castres A la suite d'une rixe entre les gardes des gabelles de Saint-Urcisse et de Beauvais-sur-Tescou et les fils d'un seigneur soupçonné de faux-saunage, les deux capitaines des gardes, étant de la R. P. R., y ont été renvoyés 16591027(01)
Chambre de l'Edit de Grenoble Le comte de Bieule et son frère le baron de Manse y ont porté leur contestation au sujet de la possession de la baronnie de Villeneuve 16591004(04)
Chambre des Comptes de Montpellier Les épices versées par le dioc. de Carcassonne pour les comptes des deniers extraord. (817 l. 19 s.) dépassent ce qui est prévu par le traité de 1612 ; en comparant avec ce qu'a payé le dioc. de Castres (env. 222 l.), les Etats réduisent la somme à 595 l. 16591113(01)
Chapitre Saint-Etienne de Toulouse Les Etats font lecture du contrat passé le 12/07/1610 entre les syndics généraux et le chapitre de Saint-Etienne [à Toulouse : les chanoines se sont engagés à célébrer une messe du Saint-Esprit à l'ouverture des Etats : voir la délibération 16480313(01)] 16591004(03)
Clarisses du Puy Le diocèse leur accorde 60 l. 16591226(30)
Collecteurs des communautés La communauté de Virac se plaint du droit d'1s./l. exigé par les consuls de Cordes pour l'envoi de sa mande, qui s'ajoute aux 20 d./l. pour son collecteur 16591226(18)
Commensaux du roi Selon les Etats, seuls les commensaux du roi peuvent bénéficier d'un committimus, et encore pour des matières personnelles et non réelles 16591226(02)
Committimus Selon les Etats, il est très facile d'en obtenir, alors que seuls les commensaux du roi peuvent en bénéficier, et encore pour des matières personnelles et non réelles 16591226(02)
Cour des Aides de Montpellier L'arrêt du 10/09/1654 défend aux receveurs du diocèse du Puy d'exiger un droit d'attente des consuls et collecteurs à peine de péculat ou concussion 16591222(04)
Cour des Aides de Montpellier Les arrêts obtenus par le sieur de La Forest Toiras pour obliger la province à exécuter la délibération de 1651 lui accordant un an de jouissance de l'équivalent de la ville et diocèse de Montpellier ont été cassés par arrêt du Conseil 16591226(16)
Cour des Comptes de Montpellier Elle est juge des gabelles 16591027(01)
Cour des Comptes de Montpellier Le diocèse de Montpellier lui a versé 16 066 l. 10 sols pour les épices des deniers extraordinaires, alors qu'il n'est obligé de payer que 256 l. 13 sols, pied sur lequel elles ont été réglées en 1608 16591221(01)
Dames de la Miséricorde de Montfrin Le diocèse d'Uzès leur accorde 60 l. 16591226(22)
Diocèse d'Alet et Limoux Séparation en deux diocèses demandée par l'assiette dès le 23/04/1643 et consentie par la délibération des Etats du 24/12/1659 16591224(02)
Diocèse de Saint-Pons Un arrêt du Conseil de 1646 l'a autorisé à dépasser de 300 l. ce qui est alloué pour les frais d'assiette par l'état de 1634 16591114(01)
Doctrinaires de Lavaur Le diocèse de Lavaur leur a accordé 600 l. 16591219(03)
Jésuites d'Albi Le diocèse d'Albi impose 150 l. au titre de pension pour leur collège 16591030(01)
Jésuites d'Aubenas Le diocèse de Viviers leur accorde 600 l. 16591226(23)
Jésuites d'Uzès Le diocèse d'Uzès leur accorde 160 l. 16591226(22)
Jésuites de Montpellier Le diocèse leur accorde 300 l. 16591221(01)
Jésuites de Nîmes Le diocèse leur accorde 600 l. pour 1658 et 600 l. pour 1659 16591226(29)
Juge mage de Toulouse Il a élargi le fermier de l'équivalent du diocèse de Mirepoix et sa caution, emprisonnés pour défaut de paiement, "contre tout ordre de justice et par un support extrême" ; il devra leur faire réintégrer leur prison 16591218(02)
Lieutenant de l'artillerie Il reçoit 800 l. sur les fonds des garnisons 16591216(03)
Parlement d'Aix L'arrêt du Conseil du 10/09/1659 casse 6 arrêts du parlement rendus contre les gardes des gabelles établis à Saint-Urcisse et Beauvais-sur-Tescou et renvoie les procès de tous les employés à la gabelle au parlement de Provence 16591027(01)
Parlement de Toulouse Le sieur de Rentières, candidat évincé à l'élection consulaire d'Alès, y a fait appel et a obtenu, grâce au support qu'il avait dans la cour, un arrêt en sa faveur contre le premier consul régulièrement élu 16591106(01)
Présidial de Foix Les Etats demandent par une condition du don gratuit que les parties de la province attribuées à son ressort soit rendues aux ressorts languedociens ; ils demandent aussi qu'il soit supprimé 16591227(01)
Présidial de Limoux Les Etats demandent sa suppression ; les ressorts des présidiaux de Carcassonne et de Lauragais ont été diminués pour lui 16591227(01)
Présidial de Limoux Le roi s'engage à le supprimer 16591227(02)
Présidial de Mende Créé en avril 1657 pour le Haut et Bas-Gévaudan au dépens du présidial de Nîmes et supprimé en avril 1658 grâce à l'intervention des Etats 16591218(01)
Présidial de Mende Les Etats demandent sa suppression 16591227(01)
Présidial de Montpellier La somme de 625 l. indûment imposée pour ses officiers par le diocèse de Montpellier sera mise en moins-imposé 16591221(01)
Présidial de Nîmes Les présidiaux de Villeneuve-Berg et de Mende, créés en avril 1657 dans son ressort, ont été supprimés en avril 1658 grâce à l'intervention des Etats 16591218(01)
Présidial de Villeneuve-de-Berg Créé en avril 1657 pour le Haut et Bas-Vivarais au dépens du présidial de Nîmes et supprimé en avril 1658 grâce à l'intervention des Etats 16591218(01)
Receveurs des diocèses Les receveurs sont obligés de faire l'avance des frais d'Etats malgré le traité fait avec eux en 1634 et de rendre compte de leur maniement à leurs frais ; les diocèses doivent faire le fonds des épices selon le traité de 1612 avec la chambre des Comptes 16591226(10)
Régiment d'Alméric Fourniture de l'étape par le diocèse de Montpellier pour un jour de séjour de trois compagnies de ce régiment 16591221(01)
Régiment Mazarin Catellan, infanterie Composé de de 30 compagnies, logé à Lunel les 28, 29 et 30 décembre 1657 16591107(02)
Religieuses Notre-Dame de Viviers Le diocèse de Viviers leur accorde 121 l. 16591226(23)
Religieux du couvent Saint-Laurent au Puy Le diocèse leur accorde 100 l. 16591226(30)
Syndic du diocèse de Toulouse Chacune des villes maîtresses du diocèse envoie aux Etats un député en cette qualité, Verfeil, admise comme 11e, prenant rang après Auterive et Montesquieu ; la procuration est donnée par l'archevêque de Toulouse comme commissaire ordinaire de l'assiette 16591029(02)
Temporalité de l'archevêché de Toulouse Elle a été réunie à l'assiette ; en conséquence, les deux chefs de cette temporalité, Belpech et Verfeil, entrent à l'assiette alternativement depuis 1564 16591029(02)
Trésorier de l'extraordinaire des guerres Il reçoit 4 427 l. sur les fonds des granisons 16591216(03)
Trésoriers de France de Montpellier L'un des leurs, M. de Boirargues, est venu aux Etats les assurer qu'ils n'ont "jamais eu la pensée d'entreprendre quoi que ce soit contre les intérêts de la province" ; les Etats disent qu'ils ont beaucoup à se plaindre du sieur de Manse 16591219(01)
Trésoriers de France de Toulouse Ils ont rendu une ordonnance favorable à deux commis à la recette générale du taillon de la généralité de Toulouse qui demandent le remboursement du manque à gagner subi en 1657 et 1658 du fait de la décharge des impositions obtenue par Toulouse en 1650 16591215(02)
Ursulines de Bagnols-sur-Cèze Le diocèse d'Uzès leur accorde 100 l. 16591226(22)
Ursulines de Montpellier Le diocèse leur accorde 300 l. 16591221(01)
Ursulines de Nîmes Le diocèse leur accorde 600 l. pour 1658 et 600 l. pour 1659 16591226(29)