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Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Assiette du diocèse de Montpellier Elle a pris une délibération le 9 mai 1661 après la rédaction du procès-verbal ; les Etats refusent de reconnaître cette délibération 16620218(05)
Assiettes La délibération des Etats du 16/02/1656 précise que les officiers royaux sont exclus de ces assemblées 16620213(02)
Bailli du Gévaudan pour le roi Le roi sera supplié par un article du cahier de doléances d'ordonner que le juge de Marvejols ou en son absence son lieutenant, s'ils sont catholiques, entre à l'assiette de Mende comme commissaire ordinaire tant que le bailli du Gévaudan sera protestant 16620127(03)
Barnabites de Bourg-Saint-Andéol Les Etats leur accordent 1 500 l. pour le collège de plein exercice qu'ils ont établi dans la ville 16620214(02)
Capucins de Castelnaudary Le diocèse de Saint-Papoul a imposé 250 l. pour la construction de leur dortoir 16620213(03)
Capucins de Limoux Le diocèse de Limoux leur accorde 400 l. pour les frais engagés lors de la tenue de leur chapitre provincial 16620218(10)
Carmes de Béziers Les Etats leur accordent 300 l. pour les frais qu'ils ont faits, croyant que l'assemblée se tiendrait chez eux 16620203(04)
Chambre de justice Arrêt du Conseil d'Etat en réponse à l'article 16 du cahier de doléances déclarant que les trésoriers de la Bourse ne pourront être compris dans les états de recouvrement et rôles d'états de la chambre de justice 16620117(01)
Chambre de l'Edit de Castres Ceux de la R. P. R. profitent de "la pauvreté et faiblesse des communautés catholiques" et de l'influence de leur député à la Cour pour faire trancher en leur faveur les jugements de partage de la chambre au Conseil 16620306(02)
Chambre de l'Edit de Castres Par un article du cahier de doléances, le roi sera supplié de réunir la chambre de l'Edit de Castres au parlement de Toulouse 16620124(02)
Chambre des Comptes de Montpellier Les épices versées par le diocèse de Saint-Papoul pour la reddition de ses comptes de 1659 et 1660 excèdent de 394 l. 11 s. 6 d. ce qui est prévu par le traité de 1612 16620213(03)
Chambre des Comptes de Montpellier Les Etats décident que les épices versées en trop par le diocèse de Lavaur (362 l. de plus que ce qui est prévu par le traité de 1612) seront mises en moins imposé 16620208(03)
Chancellerie de Toulouse Arrêt du Conseil du 30/08/1661 maintenant, contre les référendaires de la chancellerie de Toulouse, les juges & magistrats royaux dans la faculté de faire toute sorte d'enquêtes & de faire exécuter les arrêts du Conseil 16620118(01)
Clarisses de Castres Elles y instruisent des filles de l'une et l'autre religion et obtiennent "des conversions merveilleuses" ; les Etats leur accordent 1 000 l. 16620214(03)
Clergé de France Les Etats rappellent, en demandant l'abrogation de la taxe de 2 000 l./an créée en 1565 et frappant les bénéficiers (évêques, abbés et autres) du ressort du parlement de Toulouse, que le clergé ne peut être imposé sans son consentement 16620130(01)
Collecteurs de Cordes-sur-Ciel Les consuls de la communauté leur paient 20 deniers pour livre pour la collecte des impositions 16620222(01)
Conseil de la province Les Etats renvoient au "conseil de la province" la demande des tuteurs des enfants de feu le président Montlaur : si le conseil le trouve bon, le trésorier de la Bourse leur paiera les intérêts de 56 000 l. prêtées à la province 16620228(01)
Contrôleur provincial des guerres en exercice Il reçoit pour deux taxations 222 l. 15 s. et pour son droit de registre 278 l. 8 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16620208(02)
Cour des Aides de Montpellier Elle a enregistré les lettres patentes du 16/09/1660 sur la réunion du comté de Caraman au taillable de Languedoc 16620228(05)
Cour des Aides de Provence L'arrêt du Conseil du 17/01/1662 confirmant des arrêts antérieurs (1650, 1653, 1654, 1660) lui renvoie les différends pour le paiement des dettes de ceux de la R.P.R. 16620307(05)
Cour des Comptes de Provence Le sieur Sartre, président à la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, en a obtenu une ordonnance pour faire bannir entre les mains du trésorier de la Bourse 55 000 l. dues aux enfants de M. de Montlaur 16620223(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Certains diocèses n'ont pas encore racheté l'aliénation faite à son profit en 1649 de 3 des 20 deniers pour livre que les communautés affectent au droit de collecte (éteinte fin 1663) 16620307(08)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Les députés en Cour solliciteront un arrêt du Conseil contraignant la CCAF à restituer les épices des deniers extraordinaires perçues au-delà du tarif fixé par le traité de 1612 selon l'arrêt de mars 1608, par saisie des gages 16620308(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence Les réformés vont y porter leurs procès pour leurs dettes et non à la cour de Montpellier 16620117(01)
Dames de la Charité de Limoux Le diocèse de Limoux leur accorde 100 l. pour les pauvres malades 16620218(10)
Dames de la Miséricorde d'Uzès Le diocèse d'Uzès impose 100 l. en leur faveur 16620218(06)
Diocèse d'Albi En 1542, l'assiette a passé une transaction lui permettant d'avoir deux syndics puisqu'il était situé dans les deux sénéchaussées de Carcassonne et de Toulouse ; les états du roi de 1608 et 1634 le lui interdisent 16620218(14)
Diocèse d'Albi Le second syndic, nommé en 1650 par le diocèse, l'a été à la demande des "lieux particuliers" afin que les trois villes diocésaines aient leur syndic 16620218(14)
Doctrinaires de Beaucaire Cessionnaires des consuls de Beaucaire pour leur partie du prix de 6 casaques des archers du prévôt 16620203(01)
Doctrinaires de Lavaur Le diocèse de Lavaur leur accorde 600 l. 16620208(03)
Doctrinaires de Lodève Les consuls de Lodève devront remettre au syndic de la sénéchaussée de Carcassonne l'arrêt du Conseil portant augmentation des frais d'assiette en leur faveur 16620309(13)
Douane de Lyon et de Valence Les nouveaux bureaux qu'elle a établis à Tournon et à Villeneuve en Velay par l'autorité de l'intendant Breteuil ont été cassés par l'arrêt de la cour des Aides de Montpellier du 15/10/1659 16620218(07)
Douane de Valence Les dommages causés par les fermiers et commis seront indemnisés sur les deniers réservés du don gratuit 16620307(05)
Jacobins de Béziers Ils reçoivent 1 200 l. pour les frais engagés à l'occasion de la tenue des Etats 16620215(01)
Jésuites d'Uzès Le diocèse d'Uzès impose 200 l. en leur faveur 16620218(06)
Juge de Marvejols Le roi sera supplié par un article du cahier de doléances d'ordonner que le juge de Marvejols ou en son absence son lieutenant, s'ils sont catholiques, entre à l'assiette de Mende comme commissaire ordinaire tant que le bailli du Gévaudan sera protestant 16620127(03)
Merci (pères de la) Les Etats leur accordent 300 l. pour une partie du rachat du fils du sieur Cazanot, fait prisonnier par les Turcs au cours d'une bataille navale et conduit à Alger 16620123(04)
Minimes de Notre-Dame de la Consolation Près de Béziers ; les Etats leur accordent 300 l. pour continuer la construction de leur église 16620311(05)
Parlement de Grenoble L'instance intentée contre le sieur Dupuy, qui a saisi des denrées de marchands languedociens, a été renvoyée à ce parlement 16620228(10)
Parlement de Toulouse Le roi ayant supprimé à cause de la guerre le quart des gages, financés par une crue sur le sel consentie par les Etats, des conseillers de ce parlement, il est supplié de le rétablir, les services du parlement lui étant utiles comme à la province 16620302(01)
Parlement de Toulouse Arrêt du 11/02/1633 autorisant les notaires à procéder aux inventaires après décès conformément à l'article 155 de l'ordonnance de Blois de 1579 16620228(06)
Parlement de Toulouse Il a enregistré les lettres patentes du 16/09/1660 sur la réunion du comté de Caraman au taillable de Languedoc 16620228(05)
Présidial de Limoux Les Etats défendent au diocèse d'Alet d'imposer 200 l. pour le loyer de la maison où ses officiers rendent la justice 16620214(01)
Présidial de Limoux Le diocèse de Limoux est invité par les Etats à mettre en moins imposé la somme de 200 l. imposée par le diocèse d'Alet et Limoux pour le loyer de la maison où il siège 16620218(10)
Prévôt diocésain Il a été élu à l'assiette dernière du diocèse de Nîmes (1661) ; le diocèse a imposé 1 500 l. pour son entretien, celui de son greffier et de ses archers, et 500 l. pour dédommager le lieutenant de prévôt des peines prises avant l'élection du prévôt 16620218(04)
Receveurs des diocèses Ils n'ont pas à se faire payer la confection de leurs comptes car ils "doivent compter à leurs dépens" 16620208(04)
Récollets de Privas Le diocèse de Viviers a imposé 200 l. pour leur mission 16620227(01)
Régiment de Lavalette, cavalerie Il a séjourné à Caudiès le 14/02/1660 16620223(02)
Régiment de Piloy Quarante cavaliers ont logé dans les communautés d'Alet et de Saint-Paul-de-Fenouillet ; indemnités accordées à ces communautés en 1661 16620214(01)
Régiment de Saint-Abre, cavalerie Il a séjourné à Caudiès le 14/02/1660 16620223(02)
Règlement des Etats de 1657 L'article 4 permet aux diocèses de gratifier leurs syndics à la mesure de leurs services 16620207(01)
Trésorier quadriennal de l'extraordinaire des guerres Il reçoit 557 l. 2 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16620208(02)
Trésoriers de France Les Etats rappellent que l'autorisation donnée aux diocèses de payer des épices aux trésoriers de France date de 1661 et ne vaut pas pour 1658, 1659 et 1660 16620131(01)
Trésoriers de l'extraordinaire des guerres du Bas-Languedoc Les trois reçoivent 4 325 l. 4 s. pour leurs gages et appointements sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16620208(02)
Trésoriers de l'extraordinaire des guerres du Haut-Languedoc Les trois reçoivent 4 108 l. 6 s. 5 d. pour leurs gages et appointements sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16620208(02)
Université de Toulouse Rappel de l'action des Etats menée pour faire abroger les lettres patentes de 1565 qui permettent la levée de 2 000 l./an pour les gages des professeurs ; les Etats ont consenti pour eux en 1599 à une crue de 18 s. par quintal salinier 16620130(01)
Université de Toulouse Le roi sera supplié par un article du cahier de doléances de révoquer les lettres patentes de 1565 pour la levée de 2 000 l./an sur les bénéficiers de la prov. pour les gages des professeurs de cette université, levée non consentie par lesd. bénéficiers 16620303(01)