AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16781117 / Institutions

Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Assemblées des trois sénéchaussées Elles se sont réunies selon l'ancienne coutume pour examiner les plaintes des diocèses sur l'interdiction de sortie des blés 16781201(01)
Assiette du diocèse de Nîmes Les Etats n'entendent empêcher le syndic du diocèse de Nîmes de demander au Conseil la permission de porter les émoluments des députés à l'assiette à 100 l. chacun (soit 1 400 l.) pour couvrir les frais de leur voyage et séjour 16781213(01)
Augustines de Castelnaudary L'évêque de Saint-Papoul leur a fait accorder par le diocèse 150 l., car elles sont dans une grande nécessité 16790109(11)
Augustins de La-Voulte-sur-Rhône Le diocèse de Viviers leur accorde 400 l. pour leur bâtiment 16790104(11)
Avocat du diocèse de Mende à la cour des Aides Gages de 10 livres à prendre sur le fonds du syndic du diocèse 16790103(03)
Bureau des finances de la généralité de Montpellier Lecture et approbation des articles accordés entre les députés des Etats et ceux du bureau des trésoriers de France de la généralité de Montpellier, à propos du compte des intérêts et capitaux des dettes des diocèses et des successions des comptables 16790116(03)
Bureau des finances de la généralité de Toulouse Les Etats se plaignent qu'il ne respecte pas le traité du 13/02/1661 sur les épices des deniers extraordinaires et lui proposent le même traité que celui fait avec le bureau de Montpellier 16790116(05)
Bureau des saisies mobilières Abus de ses commis 16790118(01)
Chapitre de Pamiers Transaction (qui a été cancellée) passée par le diocèse de Mirepoix avec le chapitre pour la réédification de l'église 16790109(03)
Cour des Aides de Montpellier Instance pendante pour les reprises des quotités de Caladroi, Séguères, Ansignan, Trilla et Belfort 16790109(06)
Cour des Comptes de Montpellier Articles accordés avec les députés des Etats à propos des comptes des deniers extraordinaires (la cour renonce à certaines épices) 16790116(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Procureur de la province 16790104(07)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Traité fait avec les Etats 16790116(04)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Différend avec les trésoriers de France des généralités de Toulouse et Montpellier au sujet de la réception des receveurs des tailles et taillon des diocèses et de la confection des inventaires de leurs biens après leur décès 16790116(06)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Traité avec les Etats 16790116(07)
Dames religieuses du Refuge de Montpellier Installées depuis peu, elles sont sans secours fixe 16790103(02)
Deniers extraordinaires Sont compris sous ce nom le don gratuit, les dettes & affaires, les gratif. extraord., les frais des E. & des sénéch, les intérêts & capit. des dettes des dioc., les épices du compte, les gages & taxations des recev., sauf frais d'ass. ; la CCAF en compte 16790116(02)
Fermier du domaine Différend avec la communauté de Gignac à propos du greffe consulaire 16790114(06)
Fermier général du domaine Conteste le droit des habitants de la province de pêcher dans les rivières navigables 16781210(01)
Greffes consulaires A propos du conflit de Gignac avec le fermier du domaine, les Etats rappellent que seul le greffe de la juridiction contentieuse est domanial, le greffe purement consulaire relevant des consuls, qui ont le droit d'y nommer qui ils veulent 16781215(02)
Huissier des Etats Les Etats accordent, sur le rapport favorable de l'archevêque de Toulouse, une augmentation de 200 l. au sr Sincère, huissier de l'assemblée (ses appointements passent de 800 à 1 000 l.) 16790110(02)
Jésuites Demandent que l'assemblée intervienne auprès du roi et du pape en faveur de la béatification du père François Régis 16781217(04)
Lieutenants du roi dans la province Règlement royal sur la fonction des lieutenants gén. dans la province, donnant au lieutenant général dans le département duquel siègent les Etats la prééminence sur le lieutenant général principal commissaire dans la ville, sauf dans l'enceinte des Etats 16781220(02)
Parlement de Toulouse Confirme le jugement du siège royal de Marvejols contre deux voleurs 16781222(01)
Procureur du diocèse de Mende au parlement de Toulouse Gages de 10 livres à prendre sur le fonds du syndic du diocèse 16790103(03)
Receveurs des diocèses Ils rendent compte devant la cour des Comptes des deniers extraordinaires, après avoir arrêté leurs comptes devant les asiettes, conformément à l'article 3 du traité fait entre les Etats et la cour des Comptes le 24/02/1612 16790116(02)
Receveurs des diocèses Les dép. à la cour feront juger le différend qui oppose la cour des Comptes aux trés. de Fr. de Toul. et Montp. sur la réception des receveurs des tailles des diocèses & leurs inventaires après décès, pour ne pas charger leur succession d'un double inv. 16790116(06)
Régiment de Crillon Désordres commis à Lunel 16781205(04)
Régiment de Gassion Désordres commis à Lunel 16781205(04)
Régiment de Lirtenois Logé à Vergezac au diocèse du Puy en février 1676 16781217(01)
Régiment Royal Etranger Logé à Vergezac au diocèse du Puy en février 1676 16781217(01)
Requêtes de l'Hôtel à Paris Procès entre la province et les sieurs Laurens, Imbert et consorts 16781212(03)
Trésorier de la Bourse La cour des Comptes renonce à mettre en souffrance les paiements que lui font les receveurs ; elle le faisait sous prétexte qu'elle n'enregistre pas sa commission (mais il n'y est pas comptable et ne rend compte de son maniement qu'aux Etats) 16790116(02)
Trésoriers de France A compter du 01/03/1679, un seul trésorier de France de chaque généralité siègera à la commission pour juger des impositions des communautés 16790111(03)
Trésoriers de France La cour des Comptes propose de faire un règlement sur leurs inventaires après décès 16790116(02)
Trésoriers de France Différend avec la cour des Comptes de Montpellier au sujet de la réception des receveurs des tailles et taillon des diocèses et de la confection des inventaires de leurs biens après leur décès 16790116(06)