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Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Académie de ceux de la R.P.R. à Puylaurens Le syndic du clergé demande sa suppression ; les Etats la demandent aussi ou son transfert hors de la province 16800112(08)
Assiette du diocèse de Mende L'autorisation du roi est nécessaire pour permettre au 3e consul de Mende d'y assister, outre les 1er & 2nd consuls ; les gages d'un avocat au Conseil, d'un avocat à la cour des Aides & d'un procureur au parlement doivent être pris sur le fonds du syndic 16800109(03)
Assiette du diocèse de Rieux Elle paie 10 l. de gages, pris sur le fonds du syndic, au procureur du diocèse en la chambre des Comptes de Montpellier 16791213(14)
Augustins de Marvejols Ils reçoivent 20 l. du diocèse de Mende 16800109(03)
Capitouls de Toulouse Ils ont été jusqu'à présent les nominateurs des receveurs des rentes sur l'équivalent de la ville de Toulouse 16800112(10)
Capucins de Lavaur Le diocèse leur accorde une partie de 150 l. pour bâtir leur dortoir 16791213(13)
Chambre de l'Edit de Castres Jugements sur le conflit entre la dame de Saint-Florent et les consuls et habitants d'Orgnac 16800105(06)
Chambre de l'Edit de Castres Réunie par le roi au parlement de Toulouse 16800112(08)
Clarisses Le diocèse de Lavaur leur accorde une partie de 150 l. 16791213(13)
Collège de Mende Le diocèse consacre 600 l. à l'augmentation des classes 16800109(03)
Commissaires exécuteurs de l'Edit de Nantes Un jugement de partage (voix pour et voix contre en nombre égal) sur la suppression de l'académie de ceux de la R.P.R. à Puylaurens est intervenu devant eux 16800112(08)
Cordeliers de Lavaur Le diocèse leur accorde une partie de 150 l. pour faire paver leur cloître 16791213(13)
Cordeliers de Saint-Chély-d'Apcher Ils reçoivent 20 l. du diocèse de Mende 16800109(03)
Cour des Aides de Montpellier Des procureurs à cette cour ont reçu du diocèse de Mirepoix 20 l. qui ne sont pas prescrites par l'état du roi de 1634 16791213(10)
Cour des Aides de Montpellier Le syndic général y fait des poursuites pour les tailles non payées par les gens de main-forte 16791222(04)
Cour des Comptes de Montpellier Les trésoriers de France sont en différend avec la cour des Comptes pour les inventaires après décès des comptables des diocèses 16791215(05)
Dames de la Charité de Lavaur Le diocèse leur accorde 30 l. 16791213(13)
Deniers extraordinaires Les Etats rappellent à l'assiette de Viviers que, selon leur délibération du 16 janvier 1679, les frais d'Etats et les intérêts des dettes doivent être compris dans les deniers extraordinaires 16800109(05)
Diocèse d'Alet Depuis sa séparation d'avec celui de Limoux il a fallu établir un bureau de recette à Alet 16791222(05)
Etats particuliers du Vivarais La délibération de l'assiette dernière de ce pays a refusé sa procuration au sieur de Rochepierre, syndic du pays, pour l'entrée aux Etats ; elle été cassée par deux arrêts du Conseil des 25/09 et 09/10/1679, maintenant Rochepierre et son fils en fonction 16791128(02)
Etats particuliers du Vivarais L'arrêt du Cons. du 28/01/1678 leur défend d'innover sur la charge de syndic ; ceux du 25/09 & 09/10/1679 cassent les délib. des 12 & 18/05/1678 & l'assemblée de La Voulte (28-30/04/1678) & maintiennent le sr de Rochepierre en sa charge, avec 2 500 l./an 16791129(03)
Grand prévôt de Languedoc Il a jugé en 1669 le différend entre le collecteur d'Orgnac et la dame de Saint-Florent 16800105(06)
Hôpital des Dames de la Charité de Limoux Elles reçoivent une aumône de l'assiette de Limoux 16791222(06)
Jésuites d'Albi Le diocèse d'Albi leur verse une rente pour leur collège, qui est passée du denier 16 au denier 20 ; 1 800 l. 15 s. leur seront versées annuellement sur le fonds du syndic, en compensation 16791213(04)
Jésuites d'Albi L'extension de leur maison d'Albi bénéficie d'un patus donné par la ville et de 1 500 l. imposées par le diocèse 16791222(01)
Jésuites de Carcassonne Etablissement de deux cours de philosophie par eux ; le diocèse leur accorde 1 000 l. par an pour cela à condition qu'ils obtiennent l'autorisation du roi 16791213(12)
Jésuites de Tournon Une somme de 3 000 l. leur est accordée par le diocèse de Viviers pour les aider à bâtir leur église 16800109(05)
Journal des Savants "Celui qui a fait le Journal des Savants" a écrit une Histoire de Languedoc, soumise à l'examen de l'archevêque d'Albi 16800105(07)
Parlement de Dijon Les contestations entre les créanciers de feu le comte de Mérinville et sa veuve doivent y être jugées selon le droit écrit et la coutume du parlement de Toulouse 16800115(08)
Parlement de Toulouse La chambre de l'Edit lui est réunie par le roi 16800112(08)
Parlement de Toulouse La forme et la coutume de ses jugements doivent être respectées par les autres parlements quand ils jugent des habitants du Languedoc 16800115(08)
Pénitents noirs de Pézenas Les Etats se sont tenus dans leur chapelle 16800113(04)
Petit blanc Son emploi fait partie de la fonction des trésoriers de France ; le Languedoc, la Provence et le Dauphiné n'ont contribué aux réparations du pont du Saint-Esprit que lorsque les deniers en provenant n'étaient pas suffisants 16791215(01)
Prévôt diocésain Le prévôt diocésain de Béziers a été jugé inutile pour cette année par les Etats ; les 600 l. de ses gages et de ceux de ses archers sont destinés à autre chose par l'assiette 16791213(06)
Receveurs des diocèses Dans le dioc. de Rieux où le sr de Gineste est propriétaire des offices de recette, le sr Des Innocens a été commis par les trésoriers de France de T. à la recette des deniers ordinaires de 1654 à 1663 ; les dioc. ne sont pas responsables des den. ordin. 16791213(01)
Receveurs des diocèses Traités avec les trésoriers de France de Montpellier (16/01/1679) et de Toulouse (18/03/1679) : les receveurs inclueront les intérêts & les capitaux des dettes des dioc. dans l'état au vrai des deniers extraordinaires qu'ils rendent chaque année au bureau 16791215(05)
Receveurs des diocèses Traités avec les trés. de France de Montpellier (16/01/1679) & Toulouse (18/03/1679) : les quittances des augm. de gages, une fois enregistrées, ne le seront plus si elles changent de main ; seuls seront enregistrés pour 100 s. les testaments ou cessions 16791215(05)
Receveurs des diocèses Traités avec les trés. de France de Montpellier (16/01/1679) & Toulouse (18/03/1679) : un règlement sera fait avec les E. pour les inventaires après décès des comptables des dioc., sur lesquels les trésoriers de F. & la cour des Comptes sont en différend 16791215(05)
Régiment de Châtillon, cavalerie Ses compagnies sont composées de 50 hommes avec chacune un capitaine incorporé en plus du capitaine en chef 16791215(03)
Régiment de la Rablière, cavalerie Ses compagnies ne sont composées que de trente hommes alors que le forfait de la province en prévoit trente-sept 16791215(03)
Sénéchal de Montpellier Des procureurs à cette cour ont reçu du diocèse de Mirepoix 20 l. qui ne sont pas prescrites par l'état du roi de 1634 16791213(10)
Syndic du clergé Il a demandé la suppression de l'académie de ceux de la R.P.R. à Puylaurens 16800112(08)
Sœurs de la Croix de Narbonne Nouvellement établies ; le diocèse de Narbonne a imposé 30 l. en leur faveur 16791213(05)
Temporalité de l'évêque d'Uzès Arrêt du Conseil du 10/06/1679 portant défense au fermier du domaine d'établir des greffiers d'inventaire dans la temporalité 16791206(02)
Trésoriers de France de Montpellier Ils font remettre aux Etats l'arrêt du 28/09/1672 leur donnant la direction du petit blanc (qu'ils disent avoir eue "de tout temps") & les autorisant à faire les baux des réparations du pont du St-Esprit, affirmant vouloir y travailler en accord avec eux 16791214(01)
Trésoriers de France de Montpellier Traité signé entre les commissaires des Etats et les trésoriers de France de Montpellier le 16/01/1679, sur les redditions de comptes des receveurs et leurs inventaires après décès 16791215(05)
Trésoriers de France de Toulouse Traité signé à Toulouse le 18 mars 1679 avec les commissaires des Etats sur le modèle de celui signé par les trésoriers de France de Montpellier le 16/01/1679 sur les redditions de comptes des receveurs et leurs inventaires après décès 16791215(05)
Ursulines Elles ont prêté 900 l. au diocèse de Nîmes 16791215(02)
Ursulines de Mende Elles reçoivent 500 l. du diocèse de Mende, deuxième partie de la somme de 1 000 l. qui leur a été accordée 16800109(03)