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Accueil / Recherche session / Session 16801107 / Institutions

Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Augustines de Marvejols Sommes imposées en leur faveur par le diocèse du Puy 16801221(010)
Augustins de Montpellier Presbytère de leur église, détruit parce qu'il menaçait ruine ; secours des Etats pour sa reconstruction 16801221(002)
Barnabites de Bourg-Saint-Andéol Sommes imposées pour eux par le diocèse de Viviers 16801220(012)
Bureau de la commission des recrues Compte rendu de l'état du contentieux au sujet des arrérages de rentes dus aux rentiers de Toulouse 16801217(002)
Bureau des comptes Audition des comptes des officiers de la province 16801220(004)
Capucins de Tourrouzelle Réparations du chemin près de leur maison 16801210(005)
Chambre des Comptes de Montpellier Les rentiers de Toulouse auxquels la province doit des arrérages pourront justifier de 30 ans de jouissance, eux ou leurs auteurs, par des extraits des registres de la Chambre de 1622 et 1656 16801217(002)
Cordeliers de Saint-Chély-d'Apcher Sommes imposées en leur faveur par le diocèse du Puy 16801221(010)
Cour des Aides de Montpellier Instance pendante sur les prétentions d'Ansignan, Trilla et Belfort-sur-Rebenty qui se disent nobles (dans le diocèse d'Alet) 16801209(007)
Echevins de Lyon Arrêt du Conseil du 03/11/1680 portant mainlevée en faveur du sr Maillard, marchand de Nîmes, des soies et mulets saisis à la requête des échevins de Lyon 16801221(003)
Etat des dettes de la province Informations sur la circulation des rentes 16801221(012)
Jésuites d'Albi Bâtisse d'une maison à Albi 16801207(002)
Jésuites d'Albi Cours de philosophie à Albi 16801209(006)
Lieutenants diocésains de prévôt Lieutenants nommés par les assiettes (ce droit des assiettes leur a été confirmé à titre onéreux par édit de décembre 1659, dérogeant à celui de février 1659 par lequel le prévôt général avait le droit de les nommer et présenter au roi) 16801214(002)
Officiers de la province à Toulouse Ils dresseront la liste des rentiers de Toulouse à qui la province doit des arrérages 16801217(002)
Ordre des classes établies en Languedoc pour le service des matelots sur les vaisseaux du roi L'intention du roi est que les matelots soient exemptés de l'imposition sur l'industrie dans l'année de leur service suivant l'ordre des classes établies en Languedoc 16801118(004)
Parlement de Toulouse A autorisé par provision le projet d'articles modifiant l'édit des saisies mobilières que les Etats envoient à la Cour afin qu'il soit autorisé et homologué par arrêt du Conseil 16801222(001)
Péages du Rhône Arrêt du Conseil du 29/06/1680 ordonnant aux propr. de péages sur le Rhône, s'ils ne l'ont pas fait, de présenter leurs titres à d'Aguesseau pour qu'il dresse procès-verbal de la suppression ou conservation de ceux-ci et de la réduction des lieux de levée 16801221(003)
Personnes de main forte "Qui refusent le paiement de leurs tailles" 16801122(002)
Présidiaux Arrêt du 07/10/1680 permettant aux prévôts diocésains de connaître des cas prévôtaux et de capturer les prévenus à condition de remettre les procédures à la prévôté gén. ou aux présidiaux ; ils feront enregistrer leurs provisions au greffe des présidiaux 16801221(003)
Prévôt diocésain Procédure contre Clavel, voleur de grand chemin, dans le diocèse de Saint-Pons 16801209(002)
Prévôt diocésain Arrêt du 07/10/1680 permettant aux prévôts de connaître des cas prévôtaux et de capturer les prévenus à condition de remettre les procédures à la prévôté gén. ou aux présidiaux ; ils feront enregistrer leurs provisions au greffe des présidiaux 16801221(003)
Prévôt général de Languedoc Rappel du règlement imposé par les Etats en 1663 ; le président exhorte le nouveau prévôt gén. à veiller à "la punition des crimes specialement des duelz, comm'aussy a la sureté des chemins, la liberté des foires et du commerce et a la levée des tailles" 16801214(002)
Procureur au parlement Seul des procureurs à être employé pour la somme de 10 l. suivant l'état de 1634 (aumônes excessives du diocèse de Mirepoix) 16801209(009)
Receveurs des diocèses Recette de l'impôt pour les garnisons et mortes payes 16801203(001)
Religieuses de Sainte-Marie de Bourg-Saint-Andéol Sommes imposées pour elles par le diocèse de Viviers 16801220(012)
Secrétaire et greffier des Etats Survivance de la charge de Pierre de Guilleminet donnée en 1669 à son fils Etienne Joseph ; la charge est occupée par des Guilleminet depuis 1544 16801118(002)
Syndic du pays de Vivarais Survivance de la charge 16801111(001)
Table de marbre de Toulouse Différend entre Sougaillac (dioc. de Rodez) et Le Riols (dioc. d'Albi) au sujet d'arbres coupés 16801127(001)
Trésorier de l'extraordinaire des guerres Recette de l'impôt des garnisons 16801203(001)
Trésorier de l'extraordinaire des guerres Paiement des soldats des compagnies d'infanterie centenaires même lorsqu'ils dépassent le nombre de 100 16801209(001)
Trésorier de la Bourse Paiement de l'impôt pour les garnisons et les mortes payes au trésorier général de l'extraordinaire des guerres et au trésorier des mortes payes 16801203(001)
Trésorier des mortes payes Recette de l'impôt pour les mortes payes 16801203(001)
Ursulines Second couvent nouvellement établi à Montpellier ; soin qu'elles prennent de l'éducation des jeunes filles 16801220(003)