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Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Assiette du diocèse de Mende Droit d'assistance de trois consuls de Mende ; gages de l'avocat du diocèse à la Cour des Aides 16820112(08)
Assiette du diocèse de Viviers S'est réunie à Tournon 16820112(11)
Bureau des comptes Charge le trésorier de la Bourse du recouvrement de l'emprunt du diocèse du Puy 16811128(02)
Bureau des comptes Lorsque une ville qui envoie 2 consuls aux Etats (avec 1 voix) est en tour de siéger au bureau des Comptes, c'est celui qui ne porte pas la parole aux Etats qui siège aux Comptes, les émoluments de ce dernier étant partagés avec son collègue 16820109(07)
Carmes déchaussés de la province d'Aquitaine Cessionnaires de la demoiselle de La Balme, créancière du diocèse de Mirepoix 16820116(07)
Chambre des Comptes de Montpellier Comptes que le sieur Carrière, receveur et payeur des propriétaires des rentes de l'équivalent, a rendus grâce aux extraits de registres de cette chambre pour 1622 et 1656 16811206(01)
Chambre royale de l'Arsenal Procès qu'y soutiennent les communautés et administrateurs des hôpitaux contre l'ordre de Notre-Dame-du-Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem 16820115(01)
Chartreux de Valbonne Somme accordée par le diocèse de Viviers 16820112(11)
Cour des Aides de Montpellier Les syndics généraux feront enregistrer à la cour des Aides la déclaration du roi du 30/08/1681 supprimant les offices d'aulneurs et marqueurs de draps dont la province a remboursé la finance aux acquéreurs 16811201(02)
Cour des Aides de Montpellier Arrêts du Conseil des 20 juin 1633 et 24 août 1636 obligeant ses membres à payer la taille pour leurs biens roturiers en Languedoc 16811218(01)
Cour des Aides de Montpellier Ordonnance portant contrainte par corps enjoignant au trésorier de la Bourse de payer 3 850 l. au sr Portal, créancier de la province 16820102(07)
Cour des Aides de Montpellier Les syndics généraux poursuivront un arrêt en conformité avec le mémoire des Etats sur l'application de l'édit des saisies mobilières 16820113(05)
Cour des Aides de Montpellier Bail présenté depuis le 28 juin 1681 par le fermier des fermes unies pour le faire enregistrer 16820116(05)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Visite rendue au président de la Cour par des députés des Etats 16811124(01)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Divers arrêts sur le compoix de Pont-Saint-Esprit 16820116(14)
Demi-compagnie suisse de Loker Effectif fluctuant suivant les décomptes 16811222(02)
Demi-compagnie suisse de Loker Les Etats s'estiment satisfaits des éclaircissements apportés par les consuls de Nîmes sur l'effectif de la demi-compagnie suisse de Loker, conforme à celui indiqué dans le certificat du commandant et dans le compte du diocèse 16820116(04)
Docteurs régents des universités Arrêt du Conseil du 29 septembre 1640 les obligeant à payer la taille pour leurs biens roturiers en Languedoc 16811218(01)
Ferme du papier timbré Abus d'un commis à Aubenas 16811218(02)
Grande Chancellerie L'assemblée estimant que les frais de sceau perçus par les off. de la grde chancellerie pour les expéditions des actes poursuivis par la prov. sont excessifs dénonce le traité fait avec le grand ordonnancier en 1672 prévoyant un forfait annuel de 4 000 l. 16811128(04)
Jésuites de Carcassonne Autorisation royale donnée à une imposition de 1 000 l. par an du diocèse de Carcassonne en leur faveur 16820102(02)
Messagerie La liaison entre les communautés du diocèse du Puy et les bureaux de poste les plus proches a été faite jusqu'à 1681 par un traitant et sera faite désormais par un messager payé par le diocèse 16820112(09)
Officiers, gentilhommes et autres privilégiés Arrêts du Conseil des 29 février 1642, 15 septembre 1643 et 28 novembre 1648 les obligeant à payer la taille pour leurs biens roturiers en Languedoc 16811218(01)
Ordre de Notre-Dame-du-Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem S'est mis en possession, à la suite de l'édit de décembre 1672, des biens des hôpitaux et autres maisons hospitalières qui lui appartiennent, lésant ainsi les pauvres 16820115(01)
Parlement de Grenoble Arrêt du parlement remis par le sieur Malmont aux Etats qui exclut le sieur Guintard de l'entrée de l'hôtel de ville de Clermont pour cinq ans (donc, selon Malmont, de l'entrée aux Etats) 16811122(01)
Parlement de Paris Les habitants du ressort du présidial de Nîmes invoquent l'exemple du Parlement de Paris dans le ressort duquel les parties plaidantes n'ont pas à prendre des lettres de chancellerie 16820108(02)
Parlement de Toulouse Les syndics généraux feront enregistrer au parlement la déclaration du roi du 30/08/1681 supprimant les offices d'aulneurs et marqueurs de draps dont la province a remboursé la finance aux acquéreurs 16811201(02)
Parlement de Toulouse Arrêts du Conseil des 20 juin 1633 et 24 août 1636 obligeant ses membres à payer la taille pour leurs biens roturiers en Languedoc 16811218(01)
Parlement de Toulouse Les syndics généraux poursuivront un arrêt en conformité avec le mémoire des Etats sur l'application de l'édit des saisies mobilières 16820113(05)
Présidial de Nîmes Plainte des habitants de son ressort contre le fermier du domaine qui veut les obliger à prendre des lettres de chancellerie 16820108(02)
Récollets de Montpellier Octroi de 550 l. par les Etats pour les aider à construire le bâtiment qu'ils ont commencé 16820115(02)
Récollets de Privas Somme accordée par le diocèse de Viviers 16820112(11)
Secrétaires du roi Arrêts du Conseil des 25 juin 1607, 28 novembre 1648 et 10 décembre 1658 les obligeant à payer la taille pour leurs biens roturiers en Languedoc 16811218(01)
Sénéchal de Montpellier Sentence sur la distribution des biens d'Isaac Coste à ses créanciers 16820102(07)
Séquestre Abus de juges étrangers qui établissent des habitants de Languedoc comme séquestres pour des biens situés hors de la province sous prétexte qu'ils sont dans le ressort du Parlement de Toulouse 16820116(03)
Sœurs de la Croix de Narbonne Diocèse de Narbonne 16820102(05)
Trésorier de l'extraordinaire des guerres Recette de l'impôt des garnisons 16811215(01)
Trésorier des mortes payes Recette de l'impôt pour les mortes payes 16811215(01)
Ursulines Créancières du diocèse de Nîmes 16820107(02)