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Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Assiette du diocèse d'Albi Imposition de 400 l. pour dix consuls de villes maîtresses qui y siègent, alors que l'état de 1634 n'autorise que 360 l. 16821212(04)
Assiette du diocèse de Lodève Contestations survenues en février 1682 dans l'assiette de Lodève opposant l'évêque et le major de la citadelle de Montpellier, commissaire principal des Etats, au comte de Clermont & à l'ancien cons. de Clermont, réglées par arrêt du Conseil de fév. 1682 16821024(03)
Assiettes Confirmées par édit de décembre 1659 dans le droit de nommer et de destituer les lieutenants diocésains de prévôt, leurs greffiers et leurs archers 16821127(02)
Carmes La quittance des pères carmes déchaussés de la somme de 4 000 l. a été rapportée à l'assiette du diocèse de Mirepoix 16821203(04)
Chambre royale de l'Arsenal Réponses aux plaintes des communautés sur la réunion des hôpitaux à l'ordre de Saint-Lazare 16821212(03)
Chapitre d'Agde Les indemnités versées à l'abbé de St-Nicolas et à d'autres ecclésiastiques pour la dîme des terres occupées par le Canal pourront être employées sur le chapitre d'Agde et autres de la province, à condition que ces derniers en versent la rente annuelle 16821209(01)
Chapitre Notre-Dame des Doms d'Avignon La dame de Guillaumon lui doit 3 000 l. 16821211(15)
Commissaires exécuteurs de l'Edit de Nantes Arrêt du Cons. en réponse à l'art. 1 du cahier : ceux de la R.P.R. devront prouver devant les commis. exécuteurs de l'Edit de Nantes l'exercice de leur culte en 1577 à Montpellier, Nîmes, Uzès, Castres & Montauban & dans les lieux apparten. aux ecclésias. 16821201(01)
Cour des aides de Montpellier Assignation donnée aux marchands de Castres par le fermier du papier timbré 16821109(01)
Cour des aides de Montpellier Le syndic général demandera à la Cour des Aides de Montpellier de permettre, conformément à l'arrêt du Conseil du 28/11/1674 et à celui de la Cour du 18/01/1675 aux curés et aux marchands de finir leurs registres sans payer un nouveau timbre au fermier 16821118(03)
Cour des Aides de Montpellier Les Etats solliciteront la cour des Aides pour faire décharger de la douane de Lyon les soies et autres marchandises de la province et le maintien des privilèges de la foire de Beaucaire 16821201(04)
Cour des Aides de Montpellier Arrêts des 14 et 18 juillet et 14 décembre 1679 rendus au sujet des poissons salés et des saucissons de Provence 16821204(04)
Cour des Aides de Montpellier Les arrérages de gages du commis à la recette des tailles imposés en 1678 par le diocèse de Limoux en conséquence des arrêts de condamnation de la cour des Aides de Montpellier n'ont pas encore été vérifiés 16821210(03)
Cour des Aides de Montpellier Le procès intenté au diocèse de Montpellier par la communauté de Cournonsec devant la Cour des Aides pour obtenir une décharge d'allivrement a été renvoyé devant l'intendant 16821210(05)
Cour des Aides de Montpellier L'arrêt de la cour des Aides du 07/12/1682 renvoyant au roi le différend entre le fermier du papier timbré, les curés et les marchands de la province sera imprimé et envoyé dans tous les diocèses pour arrêter les poursuites du fermier 16821210(06)
Cour des Aides de Montpellier Arrêt de règlement sur les saisies mobilières, à améliorer sur certains points 16821211(05)
Cour des Aides de Montpellier Autorise le nouveau cadastre de la communauté d'Odars 16821211(16)
Cour des Aides de Montpellier A la connaissance des procès sur les tailles 16821212(03)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Traités de 1612 et 1619 pour contraindre les receveurs des diocèses refusant de rendre leurs comptes aux assiettes 16821205(03)
Diocèse de Limoux Transaction de séparation du diocèse de Limoux avec celui d'Alet 16821210(03)
Douane de Lyon Bureau établi à Pérols ; droits perçus sur le petit poisson appelé melette provenant des marais 16821105(01)
Douane de Lyon Le fermier prétend assujettir les marchandises sortant de Languedoc vers l'étranger au payement de ces droits 16821201(04)
Fermes unies Les commettants du directeur de la foraine, "MM. les intéressés", lui donnent des ordres au sujet de la foraine des vins embarqués 16821204(03)
Hôtel de la Monnaie de Montpellier Apport des piastres du Pérou, mexicaines et sévillanes 16821210(07)
Jésuites d'Aubenas Somme de 600 l. accordée par le diocèse de Viviers 16821212(07)
Lieutenants diocésains de prévôt Edit de février 1659 créant huit lieutenants diocésains, huit greffiers et cinquante archers, auquel a dérogé celui de décembre 1659 confirmant les diocèses dans le droit de les nommer 16821127(02)
Minimes de Carcassonne Somme de 10 l. accordée par le diocèse de Carcassonne 16821203(07)
Ordre de Saint-Lazare Bénéficiaire de l'édit sur la réunion des hôpitaux 16821212(03)
Ordre du Saint-Esprit de Montpellier Frappé par l'édit sur la réunion des hôpitaux à l'ordre de Saint-Lazare 16821212(03)
Parlement de Toulouse Arrêt au sujet des saisies des effets mobiliers 16821026(01)
Parlement de Toulouse Arrêt du 16 novembre 1682 par lequel l'exercice de la R.P.R. est interdit pour toujours dans la ville et juridiction de Montpellier 16821120(01)
Parlement de Toulouse Arrêt du Conseil du 18/09/1682 en réponse à l'art. 6 du cahier : renvoi au Parlement de Toulouse de la demande d'interdiction aux huissiers des provinces voisines d'établir les Languedociens comme séquestres pour des biens situés hors de la province 16821201(01)
Parlement de Toulouse Arrêt de règlement sur les saisies mobilières, à améliorer sur certains points 16821211(05)
Présidial de Montpellier D'après un arrêt du conseil, l'assiette de Montpellier est seule juge de la gratification accordée par le diocèse aux officiers du présidial pour les procédures faites sans partie civile et contre des prévenus qui n'ont aucun bien 16821211(20)
Présidiaux Les affaires non jugées par les lieutenants diocésains seront jugées par le prévôt général avec le plus proche présidial ou juge royal 16821127(02)
Prévôt général de Languedoc Règlement de 1663 ; le nouveau prévôt est exhorté à veiller à "la punition des crimes comm'aussy a la seureté des chemins, liberté des foires et du commerce et a la levée des tailles" 16821127(02)
Receveurs des diocèses Levée de l'impôt pour les garnisons et mortes payes 16821123(01)
Receveurs des diocèses Instructions des Etats sur les règles à suivre par les assiettes sur la reddition de leurs comptes ; droits d'avis, de quittance et de contrôle marqués dans chaque mande des communautés 16821205(03)
Récollets de Largentière Les Etats n'autorisent pas le diocèse de Viviers à leur accorder 100 l. 16821212(07)
Refuge de Nîmes Le diocèse de Nîmes a imposé 600 l. pour l'achat de la Maison du Refuge 16821211(10)
Sœurs de la Croix de Narbonne Somme (30 l.) accordée pour elles par le diocèse de Narbonne 16821203(05)
Trésorier de l'extraordinaire des guerres Recette de l'impôt pour les garnisons 16821123(01)
Trésorier de la Bourse Reçoit des receveurs des diocèses de Viviers, Uzès, Nîmes, Le Puy et Saint-Papoul le paiement de leur quotité de l'impôt des mortes payes et le transmet au trésorier des mortes payes 16821123(01)
Trésorier des mortes payes Recette de l'impôt pour les mortes payes 16821123(01)
Ursulines de Nîmes Le diocèse de Nîmes leur a payé 4 000 l. qui leur étaient dues 16821211(10)