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Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Assiette du diocèse de Mirepoix Deux consuls villageois y sont retenus chaque année et doivent être payés de leur droit d'assistance comme les autres députés 16881129(05)
Capucins de Castelsarrasin Ils ont reçu 30 l. du diocèse de Montauban 16881127(02)
Capucins de Ganges Le diocèse de Montpellier leur accorde 20 l. 16881127(05)
Carmes de Castelsarrasin Ils ont reçu 20 l. du diocèse de Montauban 16881127(02)
Chambre des Comptes de Paris Extraits des quittances de la finance payée pour les lettres d'amortissement des communautés 16881204(01)
Chapitre Saint-Aphrodise de Béziers Propriétaire, avec quelques particuliers, des moulins de Bagnols pour deux tiers, indemnisé pour les dommages causés par le Canal (le roi possède le troisième tiers) 16881203(04)
Cinq grosses fermes L'arrêt du Conseil du 12/10/1688 en décharge le pastel languedocien 16881119(02)
Collecteurs des communautés Personne n'assistant aux conseils (pour n'être pas exposés à la contrainte personnelle) pour la nomination des collecteurs, on n'en trouve pas de volontaires ; les collecteurs forcés sont insolvables 16881108(01)
Collecteurs forcés Ils ne sont pas obligés de prendre sur leur compte les décrets sur les fonds des contribuables qui ne peuvent pas payer leur quotité 16881123(01)
Collecteurs volontaires Ils sont obligés de faire livre net et d'acquitter toutes les impositions sans reprise 16881123(01)
Compagnie du régiment de Crillon Elle a logé à Montpeyroux, Saint-André-de-Sangonis et Saint-Jean-de-Fos entre le 31/08/1687 et le 29/11/1687 16881207(08)
Consuls d'Agde Ils ont formé opposition au Conseil contre les prétentions du gouverneur et major du fort de Brescou à usurper la qualité de gouverneur et major de la ville et bénéficier ainsi des droits honorifiques et utiles attachés à leur charge 16881118(01)
Convoi et comptablie de Bordeaux L'arrêt du Conseil du 12/10/1688 en décharge le pastel languedocien 16881119(02)
Cour des Aides de Montpellier Elle ne pourra plus recevoir de moins dites pour la collecte des impôts passé le 15 juin 16881123(01)
Cour des Aides de Montpellier Elle a déchargé le marquis de Fournès d'une partie des tailles dues à la communauté de Remoulins 16881201(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Enregistrement des lettres d'amortissement des communautés 16881204(01)
Douane de Lyon L'arrêt du Conseil du 12/10/1688 en décharge le pastel languedocien 16881119(02)
Douane de Valence L'arrêt du Conseil du 12/10/1688 en décharge le pastel languedocien 16881119(02)
Droits forains L'arrêt du Conseil du 12/10/1688 prescrit que le le pastel languedocien les paiera au tarif de 1632 pour la destination des pays étrangers et des provinces réputées étrangères 16881119(02)
Gouverneur et major du fort de Brescou Il prétend à la qualité de gouverneur et major de la ville d'Agde et bénéficier ainsi des droits honorifiques et utiles attachés à la charge des consuls, qui ont fait insérer dans leurs provisions cette qualité 16881118(01)
Parlement de Toulouse Saisies faites de son autorité sur la somme due au baron d'Alès pour rembourser son château pris pour le fort 16881117(02)
Parlement de Toulouse Enregistrement des lettres d'amortissement des communautés 16881204(01)
Présidial de Béziers Bannissement hors de son ressort pendant 10 ans du nommé Gassié 16881207(08)
Prévôt diocésain Le diocèse de Nîmes a imposé 500 l. pour la fin du paiement des gages du prévôt diocésain, dont la charge a été supprimée, de son greffier et de ses archers 16881126(04)
Prévôt général de Languedoc Le sieur de Malessagne, prévôt général, fait valoir qu'il ne reçoit que 500 l. de gages, consommés par le paiement du droit annuel 16881207(05)
Prévôté de Nantes L'arrêt du Conseil du 12/10/1688 en décharge le pastel languedocien 16881119(02)
Quarte d'avoine Valeur : deux boisseaux mesure de Paris 16881201(06)
Quintal poids de marc Valeur : 116 l. 16881201(06)
Receveur du diocèse d'Agde Les intérêts des sommes empruntées par le diocèse pour le pont de Vias qui ont été imposés demeureront entre les mains du receveur "comme dépositaire de Justice" jusqu'à ce que les réparations nécessaires du pont aient été faites 16881202(04)
Receveurs des diocèses Dans certains diocèses, les trois offices de receveurs sont en une seule main, dans d'autres il n'y a que deux receveurs, dans d'autres il y a des commis qui ne reçoivent pas toujours leurs taxations ; les receveurs prennent des attentes indues 16881108(01)
Régiment de Flandres, infanterie Composé de 15 compagnies ; mesures demandées par le roi et délibérées par les Etats pour son logement et sa subsistance 16881201(05)
Régiment Royal, dragons Composé de 12 compagnies ; mesures demandées par le roi et délibérées par les Etats pour son logement et sa subsistance 16881201(05)
Surtaux et quarantième de la ville de Lyon L'arrêt du Conseil du 12/10/1688 en décharge le pastel languedocien 16881119(02)
Temporalité de l'évêque de Carcassonne Le premier consul de Montolieu a prêté serment devant le juge de la temporalité et non devant le juge ordinaire 16881027(03)
Traite domaniale L'arrêt du Conseil du 12/10/1688 en décharge le pastel languedocien 16881119(02)
Trésoriers de France En 1685, l'assiette du diocèse de Narbonne s'est séparée sans commettre à la levée des impôts parce que l'office du receveur avait été saisi, et les trésoriers de France n'ont pas voulu commettre car on était à la veille de l'échéance du 1er et 2nd terme 16881210(02)
Ursulines de Castelsarrasin Elles ont reçu 20 l. du diocèse de Montauban 16881127(02)