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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Assiette du diocèse de Mirepoix Droit d'assistance de "deux consuls qu'ils appellent vilageois et qui sont du nombre de ceux qui sont mandez pour la nomination des officiers" 16901213(03)
Bureau des comptes Audition des comptes des étapiers 16901124(01)
Chambre des Comptes de Montpellier Epices de l'enregistrement des lettres d'amortissement des communautés 16901128(03)
Chambre des Comptes de Montpellier Le sieur Bastide, receveur du diocèse de Nîmes, a rendu compte à la chambre au lieu de l'assiette 16901209(01)
Chambre des Comptes de Montpellier Enregistrement des lettres d'amortissement des communautés, hôpitaux et séminaires de la province 16901211(03)
Châtelet de Paris Procès pour la restitution par les héritiers du trésorier de la Bourse Le Secq des sommes dues aux Etats, renvoyé en appel au Parlement 16901201(04)
Consuls de mer de Montpellier Plainte des Consuls de mer de Montpellier et autres marchands de la province contre les fermiers de la messagerie qui contestent leur droit de véhiculer leurs marchandises à Paris, droit fondé sur l'arrêt du 24/01/1684 16901206(03)
Cour des Aides de Montpellier Arrêt du Conseil du 18/07/1690 cassant celui de la Cour des Aides du 10/11/1689 et autorisant tous les bateliers à faire passer le Rhône à Beaucaire, sans que l'entrepren. du pont puisse les en empêcher jusqu'à ce que le pont soit rétabli 16901211(02)
Etapier du diocèse d'Uzès Examen des comptes par le syndic général 16901107(01)
Parlement de Paris Procès (en appel du Châtelet) pour la restitution par les héritiers du trésorier de la Bourse Le Secq des sommes dues aux Etats 16901201(04)
Parlement de Paris Condamne la province à payer une somme due à des créanciers qui y ont intenté un procès 16901204(01)
Parlement de Toulouse Droits de greffe pour l'enregistrement des lettres d'amortissement expédiées en faveur des communautés de la province 16901125(02)
Parlement de Toulouse Epices de l'enregistrement des lettres d'amortissement des communautés 16901128(03)
Parlement de Toulouse Enregistrement des lettres d'amortissement des communautés, hôpitaux et séminaires de la province 16901211(03)
Poids de marc "qui revient a vingt quatre livres poids de taille qui est la mesure du païs" 16901118(02)
Receveurs des diocèses Arrêt du 25/02/1690 sur le règlement fait par eux 16901201(03)
Trésorier de l'extraordinaire des guerres Recette de l'impôt des garnisons 16901125(04)
Trésorier des mortes payes Recette de l'impôt pour les mortes payes 16901125(04)